Températures minimales : connaître ses droits

Nos mandaté-es Et voilà le travail et le mandaté juridique de Sud Education se sont penchés sur les questions des températures minimales dans nos établissements.
Voici plusieurs conseils si vous rencontrez ce problème :
– les données de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) présentées dans le document « Travailler dans les ambiances thermiques chaudes ou froides : quelle prévention ? » stipulent : « Un environnement est considéré comme froid pour une température de l’air inférieure à 18 °C, température à laquelle se déclenchent de  déperditions de chaleur ».
– On ne saurait toutefois faire valoir qu’en dessous de 18 degrés un-e agent-e est autorisé-e à quitter son poste de travail. On peut par contre demander à l’employeur, responsable pénalement de la santé et de la sécurité des personnes, quelles mesures sont mises en place pour prévenir les risques liés au froid, dont le principal est l’hypothermie.
– Si vous constatez des températures inférieures à 18°C dans vos classes, il est donc conseillé de Renseigner le Registre Santé et Sécurité au Travail, c’est à dire de remplir une fiche RSST.
Quelques conseils pour remplir la fiche :
Le signalement renseigné par l’agent·e doit rester purement descriptif (mesurer la température dans la classe avec un thermomètre), sans entrer dans l’analyse. On écrit des faits relatés simplement sans commentaires, des propos, des citations.
– Les signalements peuvent être individuels ou collectifs dès lors que la signature de chacun est apposée (RSST papier). Pour la version dématérialisée le dépôt collectif se traduit par le même écrit déposé par chacun.
– Photocopiez la page ou la fiche du RSST papier pour éviter qu’elle disparaisse et transmettez une copie à votre syndicat.
Exemples de signalement dans le RSST liés aux ambiances thermiques froides :
« Depuis le XX, nous relevons tous les jours 11 degrés dans la salle de sieste en maternelle. 21 élèves sur 23 ont déclaré avoir froid, la température du dortoir est inadaptée à l’accueil de la sieste. »
« Dans [tel et tel local de l’école ou de l’établissement], la température mesurée est de XX° C à [heure du relevé]. Cette situation présente un risque pour les enfants et les personnels qui sont dans l’obligation d’y travailler. Les élèves gardent manteaux et bonnets pour travailler. Quand ils parlent, et quand je parle, nous voyons de la buée sortir de nos bouches. J’ai du mal à écrire et tenir mon stylo pour travailler. J’ai mal à la tête et je ressent des courbatures quand je rentre chez moi le soir. »
« Le grand froid a commencé, et notre bâtiment vétuste et très mal isolé ne nous en préserve pas. Ce matin, il faisait 11 degrés à 8h dans ma classe (deuxième étage). A l’heure actuelle (midi), il fait 13°. Malgré le port de leurs manteaux, plusieurs élèves se sont plaints de maux de têtes et grelottent. Ces conditions d’accueil ne permettent pas aux élèves de maintenir leur concentration sur les apprentissages. Les activités sont compromises. »
Si besoin, vous pouvez nous demander d’envoyer également un courrier syndical à la hiérarchie pour alerter et lui demander quelles mesures elle compte prendre. Pour toutes demandes de soutien ou d’informations supplémentaires, contactez-nous par mail (allier@sudeducation.org) ou par téléphone  (06 12 15 24 36)