Ce mardi 24 février la DASEN de l'Allier a envoyé aux écoles du département un mail adressé aux IEN et personnels de direction. Ce courrier entretient beaucoup de confusion sur la neutralité des agents et la période électorale et nécessite une clarification. C'est l'objet du courrier CGT-FSU-SUD ci-dessous.
Madame la DASEN de l’Allier,Par votre courrier électronique adressé aux Inspecteurs de l’Education nationale et aux Personnels de direction et envoyé ce 24 février dans les écoles et les établissements vous avez créé de la confusion sur la question de la neutralité des agents publics en période pré-électorale.Il nous semble déjà important de noter qu’il n’y a pas de supérieurs hiérarchiques dans les écoles.Ce courrier évoque pêle-mêle « membres du gouvernement », «représentants de l’État dans les territoires » et « tout agent public » pour expliquer que les personnels exerçant ces fonctions sont « tenus à une stricte réserve dans leurs prises de parole et leurs déplacements publics ».Sans affirmer que telle en ait été l'intention, nous sommes dans l'obligation de vous signaler que la confusion entretenue dans votre courrier peut conduire à une remise en cause de la liberté d’opinion garantie aux fonctionnaires par l’article 6 de la loi 83- 634, dite loi Le Pors.Le respect de la neutralité, comme de la laïcité, des fonctionnaires en service, est indépendant des situations électorales ou non. La réserve en période électorale concernant les politiques publiques et les relations avec les élus ne concerne que les fonctionnaires en position de direction, et ne devrait pas à notre sens porter sur les informations nécessaires concernant l'organisation et les moyens du service public, tels que par exemple la carte scolaire, sujet dont les citoyens devraient avoir connaissance lors d'élections municipales. Nous n'avons pas observé, par ailleurs, que les membres du gouvernement suivent une "réserve" sur l'ensemble des sujets politiques …De fait, votre courrier aurait dû expliciter les conseils de prudence et de non-confusion à l'adresse exclusive des fonctionnaires placés en position de direction et se trouvant, comme c'est leur droit, en position de candidature à des élections municipales. C'est dans ces cas-là que la prudence peut s'imposer dans certaines situations précises, ne nécessitant nullement de relayer le tout, dans la plus grande confusion, à tous les personnels placés sous leur autorité hiérarchique.Parce que les agents publics, titulaires ou non, sont des citoyens comme les autres, et parce que votre courrier à suscité de l’émoi dans les écoles qui l’ont reçu, nous vous demandons une clarification nécessaire qui distingue notamment les obligations qui s’exercent en fonction du rang hiérarchique.CGT éduc’action 03, FSU 03 et SUD éducation
