Le département de l'Allier est entré en vigilance orange canicule ce jeudi 18 juin. Cet épisode de chaleur devrait durer une dizaine de jours.
La DASEN a communiqué aux écoles ce matin le plan ministériel de gestion des vagues de chaleur en indiquant d'alerter les IEN des événements graves ou remarquables. La même logique s'applique aux établissements du 2nd degré. Ce document mentionne entre autres des températures indicatives et les procédures de fermetures d'établissements ou d'école... Il met en évidence tous les manquements de l'Education nationale à ses obligations d'employeur et l'urgence des enjeux du bâti scolaire
Il est effectivement important de signaler toutes situations de conditions de de travail dégradées ayant un impact négatif sur la santé et la sécurité à nos responsables hiérarchiques. Pour cela, il faut privilégier les registres officiels comme le RSST et le RDGI (voir ci-dessous).
Renseigner le Registre Santé et Sécurité au Travail
Écoles et établissements vétustes, mal isolés, inadaptés, etc. : c’est le moment de renseigner le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST). Ce dernier est obligatoirement accessible dans les établissements et écoles, conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982. Il faut y écrire les situations problématiques, la hiérarchie étant ensuite tenue de répondre. Ce document a une valeur juridique : il est donc un moyen d’acter un événement de manière factuelle. Le signalement renseigné par l’agent·e doit rester purement descriptif, sans entrer dans l’analyse.
Exemple de signalement dans le RSST : « Dans [tel et tel local de l’école ou de l’établissement], la température mesurée est de XX°C à [heure du relevé]. Cette situation présente un risque pour les enfants et les personnels qui sont dans l’obligation d’y travailler.»
Le RSST existe en version papier dans les écoles et établissements et également en version numérique via le serveur arena.
Exercer son droit de retrait
Si vous constatez que les fortes températures constituent un danger grave et imminent, cela justifie l’exercice du droit de retrait (régi par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique : article 5-5 à 5-10).
• Mesurer la température dans la classe avec un thermomètre.
• Alerter la hiérarchie
• Utiliser le registre danger grave et imminent
Obligatoire dans les écoles et les établissements scolaires, il se présente sous la forme d’un cahier, sous la responsabilité du chef de service (voir avec ce dernier et/ou le secrétariat du F3SCT au f3sctd-sec-03@clermont.fr pour les écoles et les collèges, secretairef3scta@ac-clermont.fr pour les lycées ou f3sctsa-sec-03@clermont.fr pour les personnels des services académiques). Son rôle est complémentaire de celui de RSST (voir ci-dessus). Si un danger matériel ou psychique peut entraîner à court ou long terme un risque grave pour une ou des personnes, il doit être noté dans ce registre. L’administration devra réagir immédiatement pour éviter la réalisation de l’accident. Si, faute d’action, un accident se produit dans ces circonstances, le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur sera acquis pour la victime, ce qui permet une meilleure indemnisation de celle-ci. Les représentant·es en formations spécialisées (auparavant CHSCT) peuvent en plus y déposer un droit d’alerte. L’employeur est alors dans l’obligation de procéder à une enquête sur le danger signalé, en présence des représentant·es des formations spécialisées. À l’issue de cette enquête, l’employeur doit proposer des mesures pour faire cesser le danger. Si les représentant·es en formation spécialisée sont en désaccord avec les mesures préconisées par l’employeur, une formation spécialisée extraordinaire doit se tenir au plus tard dans les 24 heures.
• Contacter un membre de la formation spécialisée départementale ou académique.
• Exercer son droit de retrait après avoir mis ses élèves en sécurité (par exemple en conduisant et en surveillant les élèves dans la salle la plus fraîche de l’école ou de l’établissement scolaire) : en effet, l’exercice du droit de retrait ne doit pas entraîner un danger pour autrui.
• Déclarer les accidents de service et les accidents de travail liés à la chaleur
• En cas de malaises ou de maladie liés à la chaleur (trajet compris), il faut penser à le déclarer comme accident de service/accident de travail
• Interpeler la hiérarchie
Définition juridique du droit de retrait
La personne qui a « un motif raisonnable » de se sentir en danger grave et imminent peut se retirer de sa situation de travail sans qu’il y ait sanction financière ou autre : c’est le droit de retrait. Pour le faire valoir, il suffit de le signaler verbalement à son chef de service (et nous conseillons vivement de le faire en étant accompagné d’un·e témoin), même si par la suite, le Registre de danger grave et imminent doit être complété. Si le chef de service le refuse, il faut alors signaler cette entrave dans le RSST.
Le droit de retrait est un droit individuel. Quand plusieurs agent·es le font valoir pour le même motif, il faut qu’ils et elles le signalent quand même individuellement.
L’agent⋅·e qui a exercé son droit de retrait doit reprendre le travail s’il a un ordre écrit de sa hiérarchie. La reprise du travail en l’absence de mesure pour protéger l’agent⋅e pourra ensuite être contestée.
[Brochure n°92] Que faire en cas de forte chaleur dans les écoles et les établissements ?
