Les personnels du premier degré ont le droit de participer à 3x3h de Réunions d'Information Syndicales par an.
Ces heures de réunions peuvent être défalquées des 108h annualisées (hors APC).
Quelques précisions sur nos droits !
Il est donc tout à fait possible de déduire jusqu’à 9 h de RIS sur les 18H d’animations pédagogiques contrairement à ce que demande l’IA DASEN.
En outre si la circulaire mentionne la nécessité d’informer son IEN de circonscription 48 h, c’est, avant la réunion d'information syndicale prévue, pour « ajuster les modalités de prise en charge des élèves». Cela ne peut donc pas concerner les animations pédagogiques qui sont hors élèves.
Une attestation de présence vous sera remise.
Réunions d’information syndicale : un droit à faire vivre !Ces réunions sont ouvertes à tous les collègues PE du département. Chacun peut participer à la réunion de son choix même si celle-ci ne se déroule pas dans sa circonscription.Chaque enseignant a droit à 3 demi-journées par année scolaire sur le temps de travail, hors du temps de présence des élèves.
Pour participer, il faut informer son IEN pour qu’elle soit décomptée des 108h annuelles, voir modèle de lettre ci-dessous. Une attestation de présence vous sera fournie.
Pour les collègues PE, il est possible de ne pas participer à une animation qui aurait lieu avant la réunion d’information syndicale en informant son IEN avant l’animation en question, et ce même si le calendrier des animations pédagogiques n’est pas encore connu.
Modèle de lettre à son IEN :
A M./Mme L’Inspecteur/trice de l’Éducation Nationale
de la circonscription de …………………………………
Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice,
J’ai l’honneur de vous informer, qu’en application du droit syndical dans la Fonction Publique (décret n° 82-447 du 28 mai 1982), je participerai à la réunion d’information syndicale organisée par le syndicat SUD éducation ......................................................
Ces heures de réunion pouvant être décomptées des 108h annualisées (hors APC), je défalquerai trois heures d’animations pédagogiques (soit la préciser si elle est connue, soit dire que vous préviendrez le cas échéant) ou des heures de concertation en équipe.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
