dossier "accidents du travail et accidents de service"
mardi 27 mai 2014
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L’ACCIDENT DE SERVICE (titulaires) L’ACCIDENT DE TRAVAIL (contractuels)
- Quand peut-on parler d’accident de service ?
- Qui décide de l’imputabilité au service ?
- Quelles sont les formalités à effectuer ?
- Sur qui pèse la charge de la preuve de l’imputabilité au service ?
- Les droits du fonctionnaire au cas d’accident de service
- Rémunération durant des congés pour accident de service
- Remboursement des frais
- Indemnisation complémentaire
- Les rechutes
- Les recours
- Incapacité permanente partielle
- Fin du congé pour accident de service
- La commission de réforme