dossier "accidents du travail et accidents de service"

mardi 27 mai 2014
par  SUD Education 03

L’ACCIDENT DE SERVICE (titulaires) L’ACCIDENT DE TRAVAIL (contractuels)

  • Quand peut-on parler d’accident de service ?
  • Qui décide de l’imputabilité au service ?
  • Quelles sont les formalités à effectuer ?
  • Sur qui pèse la charge de la preuve de l’imputabilité au service ?
  • Les droits du fonctionnaire au cas d’accident de service
  • Rémunération durant des congés pour accident de service
  • Remboursement des frais
  • Indemnisation complémentaire
  • Les rechutes
  • Les recours
  • Incapacité permanente partielle
  • Fin du congé pour accident de service
  • La commission de réforme

Documents joints

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