Projet Local d’Evaluation (PLE) : s’informer, résister

lundi 25 octobre 2021
par  SUD éducation 03

Exemples de motions prises dans des lycées de l’académie…

Notre tract en pdf…

1- Qu’est-ce que le PLE ?

Suite à l’échec des E3C et à la réforme du baccalauréat, Blanquer impose le contrôle continu pour les matières du tronc commun du cycle terminal, à l’exception du français et de la philosophie.
Le ministre cherche à instaurer un projet local d’évaluation. Le PLE (nouvel acronyme) est une réflexion commune des collègues d’une même matière visant à harmoniser et à réguler le contrôle continu. Il doit être réfléchi de façon collégiale et expliquer les différentes modalités du contrôle continu ainsi que les attentes de la matière au sein de l’établissement. Les textes incluent l’intervention des inspecteurs et inspectrices dans l’écriture de ce PLE.
Le ministère a publié un guide de l’évaluation. Ce document n’a pas la valeur de circulaire, et le ministère a dû rappeler lors du Conseil supérieur de l’éducation qu’il ne s’agit que de préconisations. La seule obligation qui s’impose aux personnels, pour le moment, est donc de respecter le programme scolaire, et d’évaluer les élèves.
Il est important de rester vigilant sur la présentation du PLE en conseil d’administration et au fait qu’il ne doit être soumis à aucun vote ou intégration dans le règlement intérieur. De même, ce document ne doit en aucun cas lier les mains des personnels de l’établissement.

2- Procédure du PLE

Le texte cherche à imposer une construction du PLE au début de l’année dans le but de le présenter au conseil d’administration ainsi qu’aux parents d’élèves, dans le cadre de deux demi-journée banalisées.
« L’organisation du contrôle continu fait l’objet d’évaluation élaboré en conseil d’enseignement, validé en conseil pédagogique et présenté en conseil d’administration. » - arrêté du 27 juillet 2021.
Or, le conseil pédagogique n’est pas une instance détenant de pouvoir de validation et le terme « présenté » en CA est pour le moins équivoque.
Dès lors, partout, l’administration a décidé d’aller très vite. Les équipes ont d’ores et déjà reçu dans plusieurs lycées un avis signalé que la planification des conseils pédagogiques doit permettre aux IPR de venir y porter la parole ministérielle. Et l’on peut s’interroger sur cette précipitation : n’a-t-elle pas pour fonction principale d’empêcher les syndicats d’informer pleinement les enseignant.e.s des risques liés au PLE, d’empêcher les personnels de prendre le temps nécessaire à la lecture et à la réflexion ?

3- Que faire ?

Il paraît difficile de boycotter ces instances et ces journées banalisées, sauf dans le cas où l’ensemble des collègues seraient solidaires et préparés à le faire.

Mais, sachant que le PLE est « présenté » au CA, dans une instance où sont représentés les élèves et les parents, il est impératif de ne pas s’imposer des contraintes car le texte pourrait alors servir de référentiel et les parents pourraient exiger des justifications de la part des enseignant.e.s.

Attention :

1.Le conseil pédagogique, institué par l’article L421-5 du code de l’éducation, n’a pas vocation à « valider » de décision qui s’imposerait aux personnels, ni le pouvoir de le faire, article L912-1-1.

2.« Présenté » : est-ce à dire que ce projet doit être voté ou fournira la base sur laquelle sera voté ultérieurement un texte contraignant ? Si le PLE doit être voté pour pouvoir s’appliquer, alors il pourra être intégré au projet d’établissement et être imposé aux enseignant.e.s , article L912-1.

3.Si le PLE doit être "présenté" au CA, et risque donc d’être soumis à un vote, cela signifie qu’il faut a minima, en écarter toutes les tournures qui formuleraient des contraintes pour l’équipe pédagogique.

→ Il faut donc, dans la rédaction, imposer des tournures de phrases du type :
•"dans la mesure du possible" ; "les enseignant.e.s. peuvent…" ; « un devoir commun pourrait être organisé (et non « devra »ou « sera »)… »

→ Il faut éviter d’indiquer un nombre déterminé d’évaluations et leur type : tout doit être conditionné aux possibilités des enseignant.e.s., et ne pas conduire à une nouvelle dégradation des conditions de travail. Aucune mention ne doit être faite du nombre et du type d’évaluation, non plus que de devoirs communs ou de progression commune

→ Le PLE doit permettre le droit à l’expérimentation pédagogique des équipes, par exemple par discipline.

→ Le PLE doit rappeler que les enseignant.e.s. sont chargé.e.s de leur mission dans le cadre de leur liberté pédagogique : nous ne sommes pas des exécutants.e.s !

→ le PLE ne doit pas être intégré au projet d’établissement ou au Règlement intérieur, cela reviendrait à le valider.

Lors des conseils pédagogiques, mettre les corps d’inspection en face de leurs responsabilités : ils étaient aux abonnés absents ces derniers mois lorsque les personnels étaient livrés à eux-mêmes face aux nouveaux programmes ou lors de la mise en œuvre de la fameuse « continuité pédagogique ».
Maintenant que sortent de nouvelles injonctions ministérielles, voilà qu’ils font le tour des établissements ! Et ce quelques jours à peine après la parution du texte ! Ce mépris pour les personnels est inacceptable, et surtout ce zèle est bien suspect.

Le PLE qui fait intervenir « les cadres de l’éducation » dans sa mise en œuvre doit alerter sur l’extension des missions des chefs d’établissements qui empiètent à présent sur les questions de pédagogie et interroge sur le rôle des CE

Présenté parfois comme protecteur pour les enseignants vis-à-vis des pressions des familles, cet outil peut s’avérer très coercitif, et sans doute ouvrir la porte à des recours devant le Tribunal Administratif.

Les textes :

- Le décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifie les dispositions du code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique en renvoyant leurs modalités concrètes à un arrêté .Cet arrêté, paru également le 27 juillet 2021, demande aux établissements, à compter de la session 2022 d’élaborer « un projet d’évaluation travaillé en conseil d’enseignement, validé en conseil pédagogique et présenté au conseil d’administration »

- Les textes parus par la suite n’ont pas valeur réglementaire :

- La note de service au BO du 29 juillet 2021 sur les modalités d’évaluation des candidats au baccalauréat- Le guide de l’évaluation de l’Inspection générale (IGESR) publié le 10 septembre 2021.
Ce guide a contrario de la note de service se révèle très prescriptif, et préconise que le PLE soit intégré au projet d’établissement et modifie le règlement intérieur avec comme porte d’entrée« le seuil minimum (…) en deçà duquel la moyenne de l’élève ne pourra être retenue pour le baccalauréat et sera remplacée ».

4- La position de SUD EDUCATION

- La planification des modalités d’évaluation au sein d’établissement empêche les enseignant.e.s. de s’adapter au niveau de leurs classes et de leurs élèves et cela restreint la liberté pédagogique.

- Le contrôle continu pour le bac ne permet pas le droit à l’erreur : les élèves du cycle terminal subissent des évaluations successives pénalisant l’erreur et ruinant l’importance de la progression loin d’être linéaire pour tous les élèves.

- Pour SUD éducation, l’objectif du ministère est de mettre au pas les enseignant.e.s. : sous couvert d’égalité de traitement alors qu’il a détruit les épreuves terminales anonymes, synonymes d’égalité de traitement, il essaie d’imposer de nouvelles règles qui vont rendre toujours plus difficile le travail pédagogique.

- Pour SUD éducation, il est nécessaire que les personnels puissent utiliser leur liberté pédagogique et harmoniser leurs pratiques. Mais cela doit être fait, non pas sous la contrainte et le contrôle hiérarchiques et pour servir les objectifs ministériels, mais en concertation entre les collègues et les équipes.

- Pour SUD, il est important que ni les enseignant.e.s., ni les élèves ne fassent les frais de cette réforme, lesquel.le.s dans le cadre de Parcoursup sont déjà fortement mis.es en concurrence