Pas de remplaçant ? Que dit la loi sur l’accueil des élèves dans les écoles ?

vendredi 3 décembre 2021
par  SUD éducation 03

Avec les problèmes de remplacement qui s’accentuent (hiver+covid+manque de postes de remplaçants), de plus en plus de collègues se retrouvent à accueillir des élèves d’autres classes dans la leur.

Que dit la loi ?

La loi (Article L133-1 du code de l’éducation) dit cela sur l’accueil des élèves :

"Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer."

On doit donc parer à l’urgence en accueillant les élèves quand les 2 conditions sont remplies. En revanche, dès lors que l’absence est prévisible, il n’y a pas à accueillir les autres élèves.
En se basant sur le code de l’éducation, il est possible de dire aux familles que vous êtes au regret de ne pouvoir accueillir leurs enfants.

Pour rendre visibles nos difficultés aux représentants notre employeurs qui sont garants de notre santé et de notre sécurité au travail, il est aussi nécessaire d’utiliser le registre santé et sécurité au travail. Lire notre article dédié…