Mise en place d’un rattrapage horaire pour les PE remplaçant-e-s et en poste fractionné - Une annualisation inacceptable du temps de travail des PE !

mardi 22 avril 2014
par  SUD Education 03

Communiqué de la fédération SUD éducation du 11 avril 2014

  • Le projet était dans les tuyaux depuis des mois, et SUD éducation en a alerté les personnels : avec la mise en place différenciée des nouveaux rythmes scolaires selon les écoles, les professeur-e-s des écoles assurant des fonctions de remplacement et sur postes fractionnés peuvent être appelé-e-s à assurer plus de 24 heures de classe dans la semaine, en contradiction avec la définition du maximum hebdomadaire de service.
  • Au lieu de revenir sur cette réforme ou de faire respecter les droits des personnels, le ministère a présenté au Comité Technique Ministériel (CTM) du 9 avril 2014 un décret visant à annualiser de fait le temps de travail des PE.
  • Le CTM a donné un avis défavorable sur ce décret, seuls l’UNSA et le SGEN-CFDT ont voté pour, CGT, FSU, FO et SUD éducation ont voté contre. Cela n’empêchera pas le ministère de publier son décret, selon sa conception habituelle du rôle de ces instances consultatives.


Avec ce décret, l’administration instaure une récupération des heures effectuées en sus de 24h dans la semaine, sous la forme de journées ou de demi-journées non travaillées. Les temps de récupération seront fixés par le DASEN en fonction des besoins du service, après « avis » de l’agent.

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