Le projet de note de service mobilité des enseignant-es courrier intersyndical au ministère

mardi 6 novembre 2018
par  SUD Education 03

A Monsieur le Ministre de l’Education nationale

Monsieur le Ministre,

Le projet de note de service mobilité des enseignant-es du 1er degré a été présenté lors de groupe de travail les 8 et 18 octobre. Réunions au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leur désaccord sur les orientations poursuivies par votre ministère concernant le mouvement intradépartemental.

La première de ces orientations c’est un mouvement en une seule phase : une seule saisie de vœux, une seule opération d’affectation et éventuellement, à la marge, des affectations complémentaires. Penser que cela peut fonctionner est le signe d’une méconnaissance complète du 1er degré. De nombreux départements, qui en 2008 avaient suivi les instructions de la note de service en organisant une seule phase de mouvement, sont depuis revenus à un mouvement en plusieurs phases en raison des difficultés de mise en œuvre et de la grande insatisfaction des enseignant-es.

La seconde orientation, liée à la première, c’est l’affectation à titre définitif. Si vous êtes revenu sur l’affectation à titre définitif de tous les collègues (hors détention de titre), cette orientation n’a pas disparu. L’obligation de saisir des vœux « larges » pour les enseignant-es sans poste devant participer au mouvement va engendrer, mécontentement, insatisfaction voire souffrance au travail pour celles et ceux qui pourraient ainsi se retrouver « prisonniers » pendant plusieurs années d’un poste obtenu sur un vœux large forcé.

De plus nous contestons la double peine des enseignant-es ayant subi une fermeture de classe, qui en plus de la perte de leur affectation, pourraient être nommés à titre définitif à partir d’un vœux large forcé sans maintien des points de priorité pour participer au mouvement de l’année suivante et obtenir une affectation choisie.

La création en nombre de postes de titulaires de secteur, pour toujours plus d’affectation à titre définitif, ne doit pas se faire au détriment des enseignant-es. Nous nous opposons à la mise en place de coquilles vides rattachées à une circonscription dont les enseignant-es ne connaitraient la composition pour l’année à venir qu’après y avoir été affecté. Les postes de titulaire de secteur doivent correspondre à des postes fractionnés définis et être rattachés à une école.

A ces orientations, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO, CGT Educ’action, le SGEN-CFDT et SUD Education opposent :

  • Le maintien, de façon claire et explicite dans la note de service, de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes
  • Nous renouvelons notre demande que les notes de service soient, en tout état de cause, étudiées dans le cadre des CAPD . Si le CTSD devait être consulté cela ne pourrait être que sur les éléments de barème.
  • Le maintien de l’affectation uniquement sur des postes précis et non sur des postes zones géographiques, formulation ambigüe qui doit être retirée de la note de service,
  • La suppression des postes profilés au profit de postes à exigences particulières,
  • Le maintien de la seconde phase du mouvement dans les départements où elle existait et leur rétablissement dans les autres,
  • Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques,
  • L’affectation à titre provisoire des collègues actuellement sans poste à titre définitif et qui n’obtiendraient aucun poste précisément demandé au mouvement,
  • L’augmentation du nombre de vœux.

De plus pour les organisations syndicales signataires, les mesures que vous proposez vont encore dégrader les conditions de travail des personnels administratifs. Personnels qui ont appris la suppression de 400 postes après avoir déjà subi de nombreuses suppressions de postes et de restructuration.

Sans réponse positive de votre part sur ces revendications, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO, CGT Educ’action, SGEN-CFDT et SUD Education prendront alors toutes leurs responsabilités pour mobiliser les personnels.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre l’expression de notre parfaite considération.

Francette Popineau co-secrétaire générale SNUipp-FSU
Norbert Trichard secrétaire général SNUDI-FO
Fatna Seghrouchni, co-secrétaire fédérale SUD Education
Crochet Stéphane secrétaire général le SE-Unsa
Patrick Désiré secrétaire général CGT Educ’Action


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