Compte-rendu du groupe de travail du mardi 18 décembre sur la circulaire "mouvement"

mercredi 2 janvier 2019
par  SUD Education 03

- La nouvelle circulaire ministérielle est parue début novembre sur le mouvement départemental (notamment les permutations) :

  • Pour le ministère mouvement inter et intra constitue le même mouvement.
  • Le ministère y donne des orientations, notamment sur les priorités (rapprochement conjoint, handicap …)
    Mais les priorités sont compliquées à mettre en place notamment niveau du rapprochement de conjoints, le barème départemental ne prend pas cette notion en compte.
  • Les départements prennent en compte l’ancienneté générale de service comme axe majeur des barèmes départementaux.
  • Le ministère ne veut plus voir des Tribunaux Administratifs donner tort aux départements - selon le décret date du 25 avril 2018 : (page 3 sur 17) - parce qu’ils mettent trop en avant des éléments de barèmes qui ne sont pas légaux. Le ministère recadre sur les priorités qui doivent rester les plus bonifiées. Mais la pondération reste à la discrétion du département ( + un passage devant le CTSD pour avis).

Le DASEN se refuse à donner des priorités rapprochement de conjoints, qui inciteraient les PE "extérieurs" à ne pas emménager dans l’Allier (et n’a selon lui pas de sens à l’échelle du département).

Le DASEN propose de garder l’ancienneté comme ossature avec :

  • + 1/2 points enfants
  • prio petites écoles
  • prio handicaps
  • prio postes spécialisés.
  • prio fermeture de postes.

- Handicap : Proposition de pondérer différemment le handicap 15pts pour le PE, ou proches, handicapés (remplace les 100pts enfants, conjoint) 20pts pour remplacer les 800pts, les deux non cumulables. Ce barème s’aligne sur celui du 63.
Le but étant que de les points handicaps ne constituent plus une variable d’ajustement afin de rejoindre le bassin de Vichy 2, dont le mouvement devient de plus en plus bloqué à mesure des années, par sa proximité avec le 63. Au détriment des collègues habitant et exerçant dans le bassin de Vichy.
La valeur des points est ramenée à l’échelle d’une carrière (une quarantaine de points pour une carrière). Mais peut encore faire l’objet d’ajustement en fonction des effets sur le mouvement.
Attention ! Le but n’est pas de pénaliser les collègues faisant l’objet d’un handicap, mais bien de fluidifier les mouvements et laisser des perspectives d’avenir à tous les collègues sur tous les bassins de l’Allier.

- Fermeture de poste : attention : l’expérience prise en compte dans les fermetures est celle en tant qu’enseignant, les reconversions (une partie de carrière pro faite hors enseignement) seront donc pénalisés. Puisque non comptabilisées.

- Création de plus de TRS (postes positionnés sur un bassin non défini lors du 1er mouvement et qui sera composé plus tard en fonction des temps partiels, composés de temps partiels et de décharge). Les différents composants seront donnés à la 2nde phase du mouvement.
Ceci pour baisser le nombre de collègues à l’ajustement et favoriser les collègues qui cherchent à se positionner géographiquement dès le 1er mouvement.

- Dédoublement des CP et CE1 : ils doivent être identifiés clairement par le ministère lors de la phase informatique : les supports « CP12 » et « CE12 » sont donc spécifiés sur le serveur. Mais attention : ces postes adjoints ne garantissent en rien qu’on aura un CP à 12. La répartition reste à la discrétion du directeur après avis du conseil des maîtres (ou en dernier recours de l’IEN). A ce propos, les directeurs ne doivent pas être mis en porte-à-faux quant aux répartitions de CP et CE1 dédoublés. Il y a eu des difficultés cette année pour lesquelles SUD éducation est intervenu avec des répartitions problématiques et imposées.

SUD éducation dénonce le manque de moyen pour le dédoublement de ces classes qui, effectué à moyen constant, provoque des effectifs plus lourds et déséquilibré dans les autres classes et des tensions au sein des équipes au moment des répartitions.


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