Compte rendu de la CAPD du 31 janvier

vendredi 1er février 2019
par  SUD Education 03

1) Nouvel arrêté de composition de la CAPD.

2) Adoption du règlement intérieur de la CAPD.

3) Approbation du procès-verbal de la séance du 30 août 2018.

4) Désignation de représentants de la CAPD à la commission de réforme
départementale.

Cette instance donne un avis sur les accidents travail, la pénibilité, maladie longue durée, en présence de médecins sous l’égide de la préfecture.

titulaire : Unsa Mme Molinot suppléant Mme. Laurent
titulaire : Snuipp Mme Aumaitre suppléant SUD M. Laurendon

5) Liste d’aptitude des directeurs d’école.

Le cas d’ancien conseiller pédagogique ou de collègue possédant un CAFIPEMF a été évoqué. Le DASEN estime que les compétences pédagogiques et le CAFIPEMF sont d’une nature différente que celles des compétences de direction. Le DASEN maintient la nécessité d’entretien comme marqueur important dans la démarche.

SUD fait remarquer que le dispositif peut être matériellement allégé, un déplacement à Moulins pour un entretien très court pouvant représenter une contrainte importante pour les collègues des autres bassins.

Le DASEN dit pouvoir réfléchir à un mode de passation de l’entretien moins lourd (peut être sur différente circonscription).

6) Examen des demandes de majoration exceptionnelle de barème au titre
du handicap, mouvement inter départemental 2019.

La liste des collègues ayant majoration de 800pts pour le mouvement inter (11 collègues) est rangée dans l’ordre de priorité de 1 à 11 par le médecin.

2 collègues bénéficient des 800points (sur demande pressente de voter rapidement de la part du DASEN)

Cela équivaut donc à 2 sorties du département, maintenant que le mouvement est difficile, cela revient, pour la CAPD, à décider de qui sort parmi les collègues.

Le DASEN a insisté pour qu’il y ait un vote alors même que cette pratique reste peu utilisée en CAPD. Au final, il a fait voter les syndicats mais les représentants de l’administration ne se sont pas exprimés. Pourquoi tant d’insistance ? Pour se dégager de ses responsabilités ?

Pourquoi SUD éducation s’est abstenu ? compte tenu du peu de sorties dans les départements et du manque de visibilité des sorties possibles (5 sorties ? 10 sorties ? d’avantage ? ) et du fait que les demandes ont été classées par ordre d’importance du médecin pour la première fois et sans plus de précisions. SUD éducation estime ne pas avoir les informations suffisantes pour pouvoir déterminer un nombre précis de collègues pouvant bénéficier des 800 points au titre d’une reconnaissance de handicap sachant que tous les reconnaître reviendrait à entériner le fait suivant : « Il serait maintenant obligatoire d’être reconnu en situation de handicap pour pouvoir entrer dans le 63 ». Le DASEN en faisant procéder au vote fait peser sur les organisations syndicales la décision de qui sortira (mécaniquement avec 800pts) ou non (en l’absence 800pts attribués). La situation est bien sûr compliquée quand il s’agit de sortie vers le Puy de Dôme, mais en tant que représentant du personnel SUD éducation n’est pas dans son rôle de décider des collègues qui sortiront ou pas du département. C’est à la DSDEN de prendre ses responsabilités ainsi de prendre acte de la tension du mouvement inter dans le sens 03→63 et de faire en sorte que l’administration puisse répondre à cette situation au niveau du rectorat voir du ministère.

7) Examen et validation des barèmes du mouvement interdépartemental
2019.

  • 201 demandes de mouvement inter, l’intégralité des demandes a été traitée.
  • 20 demandes invalidées (non retournées), une demande annulée
  • 180 demandes recevables ( 9 de + que l’an dernier, moyenne d’age 36ans)
  • 141 => vers le 63 (+11 par rapport à l’an dernier)
  • 90 rapprochements conjoints. (3 rqth)
  • 5 demandes pour autorité parentale (2 rqth)
  • 44 convenances personnelles (3 rqth)
  • 2 vœux liés

8) Départ en stages formation continue

Adressez vous directement à SUD éducation si vous êtes concernés par ces stages : capd03@sudeducation.org

2 stages auront lieu en même temps.
3 personnes non retenues (ayant déjà participé l’an dernier) 1 BFC encore disponible pour une personne supplémentaire.
1 personne non retenue parce que n’était pas devant classe.

SUD éducation ne voit pas en quoi ne pas avoir de classe empêcherait de se former ! proposition de suivre pour elle le stage maternelle ( le stage 2).
SUD éducation rappelle le peu de formation continue proposé même si 4 stages correspond à une offre qui peut être plus importante que ce qui a été proposé les années précédentes.
L’administration enverra les dates exactes du calendrier.

9) Questions diverses.

- Circulaire sur les arrêts pour raison médicale qui impactent les salaires ainsi que l’ancienneté générale de service
ATTENTION : UNE ABSENCE POUR RAISON MÉDICALE SUR LE TEMPS EN CLASSE PEUT FAIRE L’OBJET NON SEULEMENT D’UNE RETENUE SUR SALAIRE, MAIS EN PLUS : DE PERTE DE JOURS SUR L’ANCIENNETÉ GÉNÉRALE DE SERVICE, QUE LES PERSONNELS RESTENT VIGILANTS ; ILS POURRAIENT EN PÂTIR LORS DU MOUVEMENT !
SUD éducation condamne cette circulaire qui fait payer les problèmes d’organisation des remplacements aux personnels.

Le DASEN s’engage à voir avec le recteur et à avoir un temps de travail pour assouplir la circulaire nationale qui pourrait donner un groupe de travail (mais sans circulaire produite) pour aménager le cadre contraint du national.

- Point ASH : enfant sans aesh, 34 sur les 492 du 03, en attente d’accompagnement (délai normal selon l’IEN par rapport au recrutement, mais pas d’enfant empêché d’aller à l’école…)
SUD éducation se demande cependant dans quelles conditions pour eux et les personnels de l’EN.
Recrutement difficile selon les secteurs géographiques. Selon le DASEN le plafond de recrutement d’emploi est dépassé donc les demandes d’autorisation de dépasser vont au recteur qui fait suivre en demande au ministère qui avalise selon le budget donné par Bercy.
Pas de non prise en compte de demandes selon le DASEN mais des attentes de traitement seulement (surtout dans le cas de nouvelles demandes).

- Comment peut-on titulariser les TR en ASH alors qu’ils sont non spécialisés ? (2 postes TR en ASH pas aiguillés lors du mouvement). Proposition de former tous les TR en ASH. (IEN ASH propose un pack de formation de 6h pour les TR pour qu’ils puissent remplacer avec sérénité en ASH).
SUD éducation rappelle que la formation, qu’elle soit initiale et continue, est un levier fondamental pour le bien être des professionnels et pour le fonctionnement du système scolaire.

- Nombres d’élèves non francophones suivis par un enseignant FLE : pas encore évalué, communiqué ultérieurement par l’IEN.

- DASEN annonce qu’aucune réunion en dehors des obligations de service ne peut être obligatoire. Des ordres de missions sont produits pour tout autre (avec frais si la convocation est obligatoire, sans frais si elle est facultative).

- État détaillé des RASED (fourni en documents annexe) : adressez vous à SUD éducation pour toute information.

- École en « vigilance fermeture » que faire pour les personnels concernés au mouvement ? Le collègue participe au mouvement par prudence. Si la fermeture n’ a pas lieu le collègue retourne à son poste. Ou alors on met le collègue en poste provisoire, repousse les points de fermeture à l’année suivante. (très peu de collègue dans cette situation cependant)

- Brigade ayant un changement de rattachement en cours d’année : 0.

- Un médecin de prévention a été recruté sur l’Académie (1/3 de temps à Montluçon).

- La circulaire mouvement n’est plus à l’ordre du jour de la CAPD.

- Le problème d’accès à la boite aux lettres de la circonscription de vichy à cause de l’interphone (pour des raisons de sécurités). étude sur la faisabilité du déplacement des boites aux lettres à l’extérieur…

- Plus d’accès aux restos administratifs par les enseignants. Explication M. Le secrétaire : pas de problème d’accessibilité mais sur condition de rémunération.

- inéat exéat depuis la rentrée ? 1 personne renonce à son détachement et revient dans l’Allier (depuis le 07/02) et ne revient pas sur son poste précédent
1 retour de disponibilité.
1 personne en arrêt longue maladie.
1 décès.
1 démission après disponibilité.
1 rentrée du Cher qui est TR (étant PEMF) en appui auprès de l’inspection (aménagement auprès d’un collègue pour santé).

- Place au concours = 100 (1/4 devrait être alloué à l’Allier)

-Question condition climatique :
les personnels sur place ont été mis sous pression lors des annulations des transports. Des tâches de communication avec les parents leur ont incombé et notamment sur les RPI des élèves ont été présents dans des écoles sans que l’enseignant ne soit leur responsable habituel.
Le DASEN estime que tout s’est bien passé et félicite les énergies des personnels.
SUD éducation dénonce le fait de donner des injonctions aux directeurs comme s’ils avaient les moyens humains des chefs d’établissement ainsi que les risques pour la sécurité des élèves quand ils se retrouvent dans des locaux non adaptés à leur âge. Les responsabilités de chacun (transports, parents, enseignants des différentes écoles, préfecture IEN,….) mériteraient d’être clarifiées.
SUD éducation rappelle aussi que les enseignants sont concernés par les dangers à circuler sur les routes en cas de forte neige. Eux mêmes peuvent se retrouver dans l’impossibilité de gagner leurs écoles.

Question de SUD éducation quant aux conditions d’attribution du remplacement du poste de conseiller pédagogique sur Vichy 1 ?

Arrêt de la titulaire pour raison de santé, la titulaire n’étant pas remplacé faute de candidat répondant au profil, une personne est recruté pour palier l’absence.
L’administration expliquant le manque de visibilité sur le temps de remplacement. La collègue titulaire ne sera pas, bien sûr, sortie de son poste (sachant qu’elle est souffrante), mais son remplacement se fait dans l’urgence selon les possibilités de recrutement d’où la différence entre les exigences du profil et la personne qui remplace effectivement la conseillère titulaire.

-Question quant aux formations liées aux risques industriels ? Le DASEN entend le problème des risques industriels au même titre que ceux des attentats, il parle et félicite les bonnes volontés et l’efficacité des équipes sur place et estime que c’est un baromètre suffisant pour prouver que le dispositif fonctionne.
SUD éducation pose plus le problème non pas en tant que bonne volonté, car il est évident que les collègues font au mieux quand il s’agit de la sécurité de leurs élèves - mais bien plus encore - de formation et d’accompagnement des équipes dans les PPMS pour qu’ils soient le plus sereinement appliqués et le moins anxiogènes possibles pour tous les acteurs de l’école. SUD éducation alerte la DSDEN sur les manques de matériel (pourtant inscrit dans les PPMS) dans les écoles et des équipements qui ne sont pas en conformité avec les exigences des PPMS soumettant les collègues à des injonctions contradictoires de mettre des protocoles en place alors qu’il est matériellement impossible de le faire sérieusement.
Pour ce qui est du risque industriel, une réelle question de formation doit se poser notamment pour les écoles exposées, proches d’installations industrielles à haut risque. Elles doivent être équipées et les personnels formés (et non pas informés) et accompagnés au sein même des locaux par des intervenants spécialisés dans la question.
SUD éducation rappelle que les enseignants sont formés pour enseigner pas pour mettre en place des protocoles de mises en sécurité d’urgence ! S’il doit en être autrement, que la DSDEN assume son choix et forme les personnels mais qu’elle ne fasse pas peser la responsabilité de ces questions graves, notamment pour la santé et la sécurité de tous au travail ou à l’école, sur les épaules de seules équipes pédagogiques de terrain.

- Question posée à propos de certains secrétariats de circonscription qui demandent des convocations en formations syndicales comme justificatifs, alors que ce n’est pas nécessaire, (juste une attestation distribuée lors de ladite formation suffit, elle est à rendre après la fin de la formation).
L’administration confirme qu’on ne peut exiger ces pièces justificatives. Le DASEN entend mais explique cela par le fait que les secrétaires ont besoin d’un cadre pour fonctionner plus facilement.
Nous rappelons que le congé pour formation économique, sociale et syndicale est un droit et donc qu’il y a inscription des collègues volontaires et non de convocations. Sinon SUD éducation pourrait convoquer l’ensemble des personnels.


Agenda

<<

2019

 

<<

Septembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois