Compte-rendu de l’audience du 9 novembre avec la DASEN

samedi 13 novembre 2021
par  SUD éducation 03

Syndicats présents : SUD éducation, CGT, FSU, SGEN et UNSA.

SITUATION SANITAIRE

Madame la DASEN a présenté la situation sanitaire dans notre département.
Le mardi 9 novembre, le taux d’incidence est de 81,5 sur 7 jours glissants. Bien qu’il ait doublé en peu de temps, le fort taux de vaccination de notre département explique certainement que le taux d’hospitalisations n’ait pas suivi la même trajectoire.
Si on prend en compte la population de personnes vaccinables (personnes âgées de plus de 12 ans), l’Allier présente un taux de 94,3% de personnes ayant reçues 2 doses et 96,7% ayant reçues 1 dose.

Madame la DASEN a été interrogée sur la situation des salariés de l’Éducation Nationale concernés par l’obligation vaccinale (ex : infirmière scolaire). Dans notre département, il n’y a qu’un seul cas avéré de personne ayant fait le choix de refuser la vaccination et qui est donc accompagnée pour changer de profession.

SUD éducation a évoqué un problème de cohérence dans les mesures imposées par le ministère concernant les PE puisque d’une part le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour enseigner mais il l’est pour les animations pédagogiques de plus de 50 personnes. Les tests de dépistage étant désormais payants, les personnels non vaccinés devront se renseigner au cas par cas sur la conduite à tenir s’ils doivent assister à des animations pédagogiques nécessitant le pass.

REMPLACEMENTS

Madame la Dasen nous a rappelé l’importance de maintenir les gestes barrières à l’école et notamment le non brassage des élèves.
SUD éducation a souligné le problème lié au non-remplacement dans ce cadre. C’était le cas dès le 2e jour de la reprise après les vacances de Toussaint, il y avait déjà des carences en remplaçants, impliquant donc un brassage des élèves. Il nous a été répondu que l’Allier présentait un très bon taux d’efficience pour l’année scolaire 2020-2021 avec un taux de 89%.

On peut s’interroger sur un tel taux qui ne tient compte que des données chiffrées et non du fait que les remplacements sont irréguliers, changeant de personnes sur une semaine ou avec un remplaçant un jour puis aucun le lendemain. Ce taux montre surtout que sur 10 remplacements, 1 n’est pas assuré, ce qui représente beaucoup de classes et a un impact sur toutes les autres classes.

Nous avons également rappelé notre revendication de recours au recrutement sur liste complémentaire pour parer à ces problèmes plutôt qu’à la multiplication des contractuels.
La réponse de Mme la DASEN a été tristement claire. Il n’y aura pas recours à la liste complémentaire car au niveau national on estime que le département dispose d’assez d’enseignants par rapport au nombre d’élèves. La seule possibilité reste des crédits alloués pour le recrutement de plus de contractuels si la situation sanitaire venait à se dégrader. De plus, Mme la Dasen nous a informé que de nombreux contractuels étaient des personnes issues de la liste complémentaire.
SUD éducation regrette que les étudiants n’ayant pas réussi le concours constituent un vivier de précaires à disposition de l’inspection. Nous avons rappelé que la différence était importante pour ces personnes qui restaient précaires tout en préparant à nouveau le concours au lieu d’obtenir un vrai statut dès maintenant alors que cela est possible.

Rappelons-nous :
- jusqu’en 2017 pas de contractuels,
- 2018 : six contractuels pour la première fois depuis les années 80,
- 2019 : une douzaine,
- 2020 : une vingtaine avec l’apparition des contractuels COVID avec des contrat de 2 mois (le must de la précarité),
- 2021 : 35 contractuels soit le nombre d’inscrits sur la liste complémentaire pour toute l’académie.

Nous avons également interpellé Mme la DASEN sur la différence qui existe sur le paiement des frais de déplacements des contractuels par rapport aux brigades classiques. En effet, ils sont également perdants sur ce point puisqu’ils n’ont pas droit à l’ISSR, nettement plus avantageuse en terme de remboursements. Elle nous a répondu que c’était une question de statut et donc une revendication à porter au niveau national. Ce que SUD éducation fait déjà. Il existe d’ailleurs la même différence inacceptable entre les étudiants alternants et stagiaires que nous continuerons de dénoncer.

Vous êtes plusieurs à nous avoir fait remonter des situations compliquées qui peuvent être dues à l’absence de formation des contractuels. Mme la DASEN affirme que les contractuels sont accompagnés par des PEMF et peuvent solliciter l’aide des CPC. Cela confirme donc qu’il n’y a pas de formation : des collègues précaires font ce qu’ils peuvent en fonction de leur parcours et des collègues formateurs parent au plus urgent sur quelques journées…

SUD éducation a aussi évoqué les soucis concernant le manque d’AED et d’infirmières scolaires dans des établissements. Mme la Dasen a rappelé que la dotation ne dépend pas d’elle mais nous a aussi annoncé que le problème se situait au niveau du recrutement. De plus le département ne parvient pas à trouver les personnes volontaires pour exercer ces fonctions. Il en va de même pour un poste d’assistante sociale. De plus, le nombre de services civiques donné pour le département n’est pas encore atteint. Les recrutements sont toujours en cours.
SUD éducation continue de dénoncer ces postes de personnels toujours plus précaires et qui se multiplient pourtant. Quand on explique qu’il manque des AED dans les établissements (alors même que les contraintes du protocole exigent des personnels), la DASEN répond que ce n’est pas elle et qu’il y a des services civiques : cela en dit long sur l’état et les choix de notre institution.

GESTION FINANCIÈRE DES PERSONNELS

1/ Garde des enfants de personnels prioritaires

SUD éducation a interrogé l’IA sur le versement de l’indemnité pour l’accueil des enfants des personnels prioritaires effectuée lors de la fermetures des écoles et établissements en avril 2021. Nous leur avons signalé l’existence d’un décret paru en juillet indiquant les conditions de cette indemnité (75€/jour, la moitié pour une demi journée). Le secrétaire général nous a annoncé qu’il devait se renseigner car il n’avait pas les informations évoquées. Nous attendons donc des précisions sur la date de paiement de cette indemnité. A suivre…

On marche sur la tête : c’est en nous inquiétant, le 9 novembre, du non versement d’une indemnité qu’on apprend à nos chefs l’existence d’un décret datant de juillet. Le ministère ne voulait peut-être pas que ce texte soit trop appliqué ? Un miracle de la "gestion RH de proximité" ?

2/ Remboursement de 15 euros sur le paiement de la mutuelle

M. le chef de la division du personnel a donné les informations dont il disposait concernant le remboursement de 15 euros par l’employeur sur le paiement de la complémentaire santé qui va s’appliquer à partir de janvier pour s’aligner sur les pratiques du privé. Il nous a annoncé qu’il faudra déposer une demande et une attestation envoyée pas la mutuelle sur COLIBRI. Un mail sera envoyé aux personnels pour donner la procédure à suivre prochainement. Ce remboursement de 15 euros pourra être effectif dès janvier pour les personnes affiliées à la MGEN. Pour les autres, cela pourrait être un peu plus long mais les paiements seront rétroactifs.

3/ Déclaration de service fait en cas de grève

Les représentants syndicaux ont réitéré leur regret de voir le retour de la mesure de déclaration de service fait pour les journées de grève. Il nous a été répondu que ce choix a été fait par souci d’harmonisation académique. La division du personnel invite les personnes ayant oublié de faire leur déclaration de service fait à contacter rapidement ses services pour éviter un retrait sur salaire, elle s’est engagée à contacter les personnes identifiées comme ayant potentiellement oublié lors de la dernière grève. Attention ! Pour rappel, les personnels en congé doivent également faire cette déclaration de service fait.

Pour SUD éducation, le problème reste la loi sur le service minimum d’accueil (SMA) du président Sarkozy. C’est cette loi qui impose la déclaration d’intention préalable. C’est cette loi qui dit que cette déclaration ne doit servir à rien d’autre que la mise en place du SMA. Cette loi qui est un frein au droit de grève se retourne doublement contre les personnels.

ECOLE INCLUSIVE

SUD éducation a interpellé Mme la DASEN sur les retards pris par la MDA pour le traitement des dossiers. En effet, des élèves sont en attente de notification et n’ont donc pas l’aide dont ils auraient besoin dans les classes avec toutes les conséquences sur la gestion de classe qui en découlent.
Mme la DASEN a voulu faire le point. Aussi, elle a tenu à rappeler que :
• les enseignants référents n’interviennent pas dans la constitution des dossiers pour la reconnaissance initiale de handicap, leur travail ne commence que quand la notification a été donnée par la MDA ;
• le poste d’assistante sociale qui permet notamment le lien avec la MDA n’est pas pourvu car personne ne se présente pour cet emploi ;
• une fois les notifications de la MDA effectuées, l’IA est désormais très réactif pour nommer les AESH.
Mme la DASEN a insisté sur le fait qu’elle n’était pas responsable des délais de traitement de la MDA et n’avait pas de moyens d’accélérer les choses. C’est auprès du président du Conseil départemental qu’il faut adresser nos interrogations puisque c’est de lui dont dépend la MDA.

Elle nous a indiqué qu’un groupe de travail AESH aurait lieu le mardi 30 novembre après-midi.

NOMBRES DE POSTES ET MOUVEMENT

1/ Situation difficile en lien avec les effectifs

SUD éducation a alerté Mme la DASEN sur la situation difficile vécue dans un RPI aux regards de leurs effectifs. Elle a reconnu que les conditions pouvaient nécessiter une personne supplémentaire sur cette école et qu’elle allait s’intéresser au sujet. Pourtant, elle a voulu à nouveau rappeler que si elle mettait une personne supplémentaire, ce serait un remplaçant que l’on devrait prendre ailleurs. Elle a réitéré son vœu de revoir la répartition des postes d’enseignants sur le département pour une gestion plus efficace des ressources humaines dans les années à venir.

SUD éducation a rappelé que cela ne devait pas être un moyen de justifier des fermetures de postes devant élèves alors que beaucoup d’enseignants ont déjà des conditions de travail compliquées. Nous suivrons donc attentivement la préparation de la carte scolaire à venir pour étudier chaque situation d’un point de vue humain et non uniquement comptable.

2/ Mouvement PoP (= poste à profil)

Cette année, le mouvement POP a fait son apparition. Il s’agit d’un mouvement national parallèle permettant de pourvoir des postes qui ont été mis à profil. Vous pouvez postuler sur un poste dans n’importe quel département.

Il n’y a pas de barème mais un CV et une lettre de motivation à fournir (ça en dit long…) et les attentes des commissions de chaque département seront forcément opaques.

Attention : si vous êtes intéressés par le seul poste de l’Allier (ressources pour la scolarisation des enfants du voyage), il faut aussi postuler !
Si le poste obtenu ferme ensuite, la personne reste dans le département obtenu malgré tout.