Circulaire départementale congé formation professionnelle 2020-2021
mercredi 12 février 2020
par
par

La circulaire départementale congé formation professionnelle 2020-2021 est arrivée sur Iprof.
Nous la joignons ainsi que le formulaire à remplir et à envoyer à son IEN avant le 9 mars 2020.
Pour un suivi par SUD éducation : capd03@sudeducation.org
Qu’est-ce qu’un congé de formation professionnelle ?
- Le Congé de formation professionnelle peut être obtenu 1 an avec indemnité, les deux suivantes sans indemnités (demande à part, auprès de la DPE). La demande de CFP doit être renouvelée chaque année y compris pour les demandes de prolongation.
- Le CFP n’est pas de droit et est attribué dans l’intérêt du service, et quelle que soit la durée effective de la formation, tous les congés seront octroyés à compter du 1er septembre 2020.
- L’agent-e est maintenu-e en position d’activité pendant le congé.
- L’agent-e conserve ses droits : avancement de grade et d’échelon, congés, bénéfice du régime « accidents de service », retraite, supplément familial de traitement.
- A l’issue de son congé, les agent-e-s fonctionnaires sont réintégré-e-s sur leur poste d’origine.
- Indemnité mensuelle la 1ère année : le montant de l’indemnité est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé.
Les agent-e-s non-titulaires sont rémunéré-e-s à plein traitement (100%).
- Présence effective (attestations mensuelles à fournir par l’agent en congé) sous peine d’interruption du congé et de remboursement de l’indemnité perçue.
- A l’issue de la formation, l’agent-e s’engage à rester au service de l’Etat pour une période égale au triple de celle couverte au titre du congé.