Changement dans le barème du mouvement intra départemental 1er degré

mercredi 13 février 2019
par  SUD Education 03

Suite à une nouvelle circulaire émanant du ministère, des priorités nationales ont été instaurées pour le mouvement. Elles doivent dépasser en nombres de points les priorités locales (décidé au niveau de DSDEN)

Aussi, pour cette raison, certaines nouvelles catégories de bonifications apparaissent, d’autres disparaissent, certaines encore voient leurs valeurs modifiées.

Voici les extraits de la circulaire résumant les changements pour 2019

1. AGENTS JUSTIFIANT D’UNE EXPERIENCE ET D’UN PARCOURS PROFESSIONNEL

Le barème comprend l’ancienneté : 1 point par année d’ancienneté calculée jusqu’au 31 août de l’année du mouvement c’est-à-dire l’ancienneté acquise dans les fonctions d’enseignement.

2. RECONNAISSANCE DES FONCTIONNAIRES EN SITUATION DE HANDICAP

Les enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi (B.O.E) qui justifient de cette qualité par la production de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (R.Q.T.H) en cours de validité, se verront attribuer d’office une bonification de 15 points sur l’ensemble des vœux émis. Cette bonification s’applique également dans le cas d’un conjoint B.O.E ainsi qu’aux situations médicales graves concernant un enfant.

Sur proposition du médecin de prévention, une bonification de 25 points (non cumulable avec la bonification de 15 points) peut être attribuée à l’enseignant.

3. AGENTS EXERÇANT DANS LES QUARTIERS URBAINS OU SE POSENT DES PROBLEMES SOCIAUX ET DE SECURITE PARTICULIEREMENT DIFFICILES

Directeur d’école, adjoint, titulaire remplaçant, adjoint spécialisé, RASED nommé à titre définitif en REP ou REP+ depuis 7 ans et plus = 7 points

4. AGENTS EXERÇANT DANS UN TERRITOIRE OU UNE ZONE RENCONTRANT DES DIFFICULTES PARTICULIERES DE RECRUTEMENT
Bonification liée à la stabilité dans les écoles 1 et 2 classes dans le département de l’Allier.
Une bonification de stabilité est ajoutée selon les modalités suivantes :

Directeur d’école à 1 ou 2 classes et adjoint dans une école 2 classes de l’Allier :
3 ans = 3 points
5 ans = 5 points
7 ans = 7 points

LES DEUX BONIFICATIONS 3 et 4 NE SONT PAS CUMULABLES

5. RAPPROCHEMENT DE CONJOINT :

Tout enseignant dont la résidence professionnelle (ou le pôle emploi) du conjoint se trouve à une distance supérieure ou égale à 180 km de l’école d’affectation ou de l’école de rattachement (TR ou service partagé) bénéficiera d’une bonification de 3 points.

6 RAPPROCHEMENT AVEC LE DETENTEUR DE L’AUTORITE PARENTALE CONJOINTE DANS L’INTERET DE L’ENFANT :

Tout enseignant dont la résidence personnelle est située à une distance supérieure ou égale à 50 km de celle du détenteur de l’autorité parentale conjointe bénéficiera d’une bonification de 3 points.

7 RENOUVELLEMENT D’UNE MêME DEMANDE DE MUTATION

Tout enseignant qui renouvelle une même demande de mutation en vœu 1 (vœu N°1 école ou vœu N°1 commune ou vœu N°1 géographique identique d’année en année) bénéficiera de 3 points à compter de 3 ans de renouvellement de cette demande.

La première demande prise en compte sera le vœu N°1 du mouvement 2019. Aussi les 3 points ne pourront être attribués qu’à compter du mouvement 2021.

8 BONIFICATION POUR ENFANT

1 point accordé par enfant né et âgé de moins de 20 ans au 31 décembre 2018.

Tous les personnels nommés à titre provisoire et en exercice effectif sur l’un des postes spécialisés suivants :

  • Etablissements et services médico-social (IME, IEM, SESSAD, IJA)
  • Centre pénitentiaire d’YZEURE
  • SEGPA
  • Poste de ULIS, d’intégration ou RASED
  • Centre Educatif Fermé Lusigny

Peuvent bénéficier d’une bonification selon le tableau ci-dessous :

Exercice depuis :
2 ans = 2 points
3 ans = 3 points

9 RETRAIT D’EMPLOI

Tout enseignant nommé à titre définitif et concerné par la mesure de carte scolaire bénéficie d’une bonification forfaitaire de 10 points + 1 point par année d’ancienneté dans le poste, plafonnée à 5 ans.
Il conserve le bénéfice de ces points de fermeture et n’a pas à formuler de vœu « groupement de commune » tant qu’il n’a pas obtenu un poste à titre définitif.