Canicule et santé : notre employeur doit assumer ses responsabilités

dimanche 23 juin 2019
par  SUD Education 03

Débrouille-toi toi-même…

Depuis quelques jours nous savons que la dernière semaine de juin sera un épisode caniculaire. De nombreux.ses collègues se questionnent sur la conduite à tenir, notamment en cas de sorties scolaires.Jusqu’à dimanche après-midi, il n’y avait rien sur les sites du ministère-rectorat-DSDEN à ce sujet.

Puis des recommandations… dans lesquels on apprend qu’il faut faire attention à la chaleur pour nos élèves et que la plupart des mesures relèvent de nous-mêmes…
Le ministère ne dit rien pour sur les conditions de travail de ses personnels.

Et pourtant, notre employeur est bien responsable de nos conditions de travail et de notre santé au travail

Les employeurs publics sont tenus de garantir la santé et la sécurité des agents. Ils doivent prévenir les risques. Les fonctionnaires doivent pouvoir exercer leur activité dans des conditions de sécurité, sans altération de leur santé.
L’employeur public est tenu d’une obligation de sécurité de résultats.

Pas de règles mais il existe des recommandations…

Si l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité de ses salariés, il n’existe pas de température maximale pour aller au bureau, mais des recommandations du plan canicule.
Comme le prévoit le même code du travail, il existe le droit de retrait (article L4131-1), défini comme une « situation de travail dont [le travailleur] a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Une forte chaleur prolongée peut convenir à cette définition.
En ce sens, il existe, à défaut de texte clair, quelques préconisations… qui n’ont pas de caractère obligatoire : l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle que le travail « au-dessus de 33 °C présente des dangers » et peut être à l’origine de troubles pour la santé, voire d’accidents du travail. A ce titre, le chef d’entreprise « doit adapter le travail en conséquence » : travailler aux heures les moins chaudes, organiser une rotation des tâches, augmenter la fréquence des pauses, installer des sources d’eau fraîche…

Quelques conseils et informations syndicales

Il est important que les difficultés et problèmes que nous pourrions rencontrer cette semaine en raison de la canicule soient actés et connus. Pour cela, plusieurs possibilités :

  • Les agents de prévention des circonscriptions sont les conseillers pédagogiques EPS.
  • Les coordonnés de l’agent de prévention départemental.
  • Ecoles et établissements vétustes, mal isolés, inadaptés, etc. : c’est le moment de renseigner le registre santé et sécurité au travail. Il faut y écrire les situations problématiques pour quelles puissent être traitées par notre hiérarchie. C’est un moyen d’acter un évènement de manière factuelle.
  • Et pour les situations les plus dangereuses et l’exercice du droit de retrait : le registre danger grave et imminent
  • En cas de malaises ou de maladie liés à la chaleur suite aux conditions de travail (trajet compris), il faut penser à le déclarer comme accident de service.

N’hésitez pas à nous contacter).


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