Action intersyndicale contre les non remplacements

mercredi 21 octobre 2015
par  SUD Education 03

Moulins, le 12 octobre 2015
Objet : Action intersyndicale remplacement

courrier adressé à la DASEN

Madame l’Inspectrice d’Académie-DASEN,

Les organisations syndicales vous ont alertée régulièrement des difficultés liées au manque de remplaçants dans notre département. Le non-remplacement des maîtres absents génère dans les écoles une désorganisation nuisible à tous, voire, en certain cas, de l’insécurité.

Or, l’article L133-1 du Code de l’Education (issu de la LOI n°2008-790 du 20 août 2008 – art. 2) précise que « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer.

Aussi, soucieuses de la qualité de l’enseignement, du respect des enfants, ainsi que du respect des conditions de travail des enseignants, les organisations syndicales signataires ont décidé, en intersyndicale, d’appeler les collègues désormais à appliquer la consigne suivante :

  • Pour toute absence prévisible, dont l’administration a été dûment informée, si aucun remplaçant n’est disponible : les parents sont informés que les enfants ne pourront être accueillis.
  • Pour toute absence imprévisible, si aucun remplaçant n’est disponible, fin de l’accueil dans les classes dès le lendemain.

Les enseignants et leurs représentants, soucieux de la qualité du service public d’éducation ne peuvent accepter plus longtemps de pallier le manque de personnel. Nous demandons des recrutements de PE titulaires et la création des postes de Brigades nécessaires.

Nous invitons également les collègues à remplir le registre santé et sécurité au travail (RSST) à chaque absence non remplacée et à retourner une copie à leur IEN, aux syndicats et aux membres du CHSCT (voir rubrique CHSCT du site de l’IA).
Veuillez agréer, Madame l’Inspectrice d’Académie, l’assurance de notre considération respectueuse.


Sgen CFDT Allier, Se-Unsa 03, SNUIPP –FSU, SUD éducation 03, SNUDI-FO 03 et CGT Educ’action 03


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