Rythmes scolaires : SUD éducation dépose un recours en Conseil d’État contre un décret illégitime !

mardi 26 mars 2013
par  SUD Education 03

Communiqué de la fédération SUD éducation du mardi 26 mars 2013 mardi 26 mars 2013

Ce mardi 26 mars 2013, la fédération SUD éducation a déposé devant le Conseil d’État un recours en annulation du décret de Vincent Peillon sur les rythmes scolaires.

En ne respectant pas l’obligation de consulter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel avant de publier, le 26 janvier dernier, son décret n°2013-77 « relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires », le ministère a commis une erreur de droit symptomatique de sa précipitation à vouloir imposer sa prétendue refondation.
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