Rattrapage horaire pour les PE remplaçant-e-s ou en poste fractionné

mardi 23 septembre 2014
par  SUD Education 03

Après un mois de généralisation de la réforme des rythmes scolaires, les PE remplaçants ou en poste fractionné font les frais d’une réforme mal préparée.

Nous appelons les collègues à bien compter les heures effectués en trop et à ne pas attendre pour demander leur récupération.
En cas de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.

Avec la mise en place différenciée des nouveaux rythmes scolaires selon les écoles, les professeur-e-s des écoles assurant des fonctions de remplacement et sur postes fractionnés peuvent être appelé-e-s à assurer plus de 24 heures de classe dans la semaine, en contradiction avec la définition du maximum hebdomadaire de service.

Les temps de récupération seront fixés par le DASEN en fonction des besoins du service, après « avis » de l’agent.

Le ministère a intégré deux limitations :
- Il ne sera pas possible de faire travailler un PE à la fois le mercredi et le samedi ;
- Il a renoncé à décompter les heures effectuées en sous-service pour les faire rattraper ensuite par des dépassements horaires.

Au-delà des modalités totalement floues et parfois inacceptables (négociation individuelle des professeur-e-s avec le DASEN) sur le calendrier des périodes de récupération, sur la faisabilité du remplacement des remplaçant-e-s, sur le maximum envisageable en termes d’amplitude horaire de la journée et de la semaine, nous dénonçons cette attaque du statut des professeur-e-s des écoles.

Ce que le ministère a refusé de mettre dans le décret :
- Il a refusé de limiter le dépassement horaire (par exemple à 25 heures, limitant le dépassement imposable à une heure, comme c’est le cas dans le second degré) ; il renvoie cette question à la circulaire d’application.
- Il a refusé qu’un plan sur l’année soit déterminé dès le départ pour les postes fractionnés à l’année, renvoyant des encadrements à la circulaire.
- Il a refusé de limiter l’arbitraire du DASEN dans l’imposition aux collègues des jours de récupération.
- Il a refusé, pour des raisons financières, un amendement soutenu par la FSU et SUD éducation, pour que chaque heure de dépassement donne droit à une heure trente de récupération, tel que ça existe dans le reste de la fonction publique et pour des personnels non-enseignant-e-s du second degré.
- Il a refusé que les PE en service partagé sur plusieurs communes bénéficient de la disposition de décharge d’une heure comme dans le 2nd degré (par exemple en les exonérant des 36h d’APC), l’amendement ayant été adopté par le CTM.
- Le seul amendement que le ministère a accepté d’intégrer dans le texte porte sur la consultation du comité technique compétent pour les modalités de mise en œuvre du décret au niveau départemental.

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