Pour préserver l’environnement, faire payer aux poids lourds la TICPE plutôt que l’écotaxe

dimanche 24 novembre 2013
par  SUD Education 03

Pour préserver l’environnement, faire payer aux poids lourds la TICPE plutôt que l’écotaxe

Le gouvernement annonce un nouveau report de l’écotaxe, au delà d’une future réforme fiscale, cédant ainsi aux pressions des affréteurs pour maintenir un prix minime du transport routier.

Partant d’une bonne intention, cette taxe poids lourds, dite écotaxe, est un mauvais impôt, trop lourd et trop complexe à appliquer pour un impact très faible, voire inexistant, sur l’environnement :
- tarifs trop faibles pour pouvoir réellement provoquer un report de la route vers le rail ou le fluvial,
- autoroutes exclues de la taxe, ce qui offre la possibilité de ne pas payer la taxe, sachant que le péage autoroutier n’est pas dissuasif pour la circulation des poids lourds,
- double cadeau au lobby autoroutier, qui touchera le péage de davantage de camions voulant éviter la taxe des autres routes, et dont le consortium d’entreprises privées (Ecomouv, à majorité Autostrada) collectera et gèrera cet impôt en conservant plus de 20% des recettes, à comparer au 1% en moyenne de recouvrement des autres impôts par un organisme public.

Pour réduire le polluant transport routier, une fiscalité écologique efficace, lisible, sans recours au privé et à moindre frais pour le contribuable, peut s’appuyer sur une TICPE (taxe intérieure de consommation de produits énergétiques, ex TIPP) révisée.

La TICPE est un impôt
envoyant un signal prix au consommateur, d’un coût de perception très faible (0,1% des recettes, à comparer au plus de 20% de l’écotaxe), d’une gestion simple (à chaque produit correspond un taux payé en sortie de raffinerie par les pétroliers), d’un rendement budgétaire d’environ 12 milliards d’euros par an.

La TICPE est améliorable, en cessant d’avantager le gazole (plus polluant et cancérigène) par rapport à l’essence, en ne remboursant plus cette taxe TICPE aux poids lourds (320 millions d’euros par an), en renforçant l’encadrement par des textes communautaires, en calculant son montant en fonction du contenu polluant (gaz à effet de serre, particules fines…) de chaque produit, en limitant très fortement les exonérations et régimes privilégiés à des exceptions écologiques comme le transport fluvial, en compensant les hausses pour les ménages par une réduction des inégalités sociales.


Plutôt que de mettre en place une écotaxe, Solidaires revendique une TICPE réformée, facile à mettre en oeuvre au moindre coût pour la collectivité, capable de faire payer aux camions l’usure des routes et la dégradation de l’environnement et d’inciter au développement des transports ferroviaire et fluvial.

21 novembre 2013


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