PPMS et exercices de mise en sûreté : encore un coup de pression injustifié contre notre santé, notre sécurité et nos conditions de travail !

jeudi 3 décembre 2015
par  SUD Education 03

Le 26 novembre 2015 est paru au BO la circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015 sur la mise en place du Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Depuis, arrivent aux personnels, des injonctions les pressant d’effectuer des exercices de mises en sûreté et de rédiger des PPMS dans l’urgence.

Cela n’est ni possible ni souhaitable.

Cela n’est pas souhaitable car les questions relatives à notre santé, à notre sécurité et à nos conditions de travail ne peuvent pas être traitées par notre hiérarchie par quelques mails transférés et renvoyant chacun à un formulaire à remplir.

Ce n’est pas possible car nous ne sommes pas compétents pour mettre en place, sans formation, des exercices de confinement ou de rédiger un PPMS dont le modèle départemental comporte 13 pages et indique que ce document doit être élaboré d’après des documents pour la plupart inconnus (DDRM : dossier départemental des risques majeurs (Préfecture), DCS : dossier communal de sauvegarde ou de synthèse (Mairie) ou RIC : recueil d’information communal, DICRIM : document d’information communal sur les risques majeurs (Mairie).

De plus l’élaboration et la mise en œuvre du PPMS requièrent le partenariat de différents acteurs cités dans le modèle de PPMS (La préfecture, La commune, La DDE, Le centre de secours, EDF GDF, Météo-France et Radio-France).

La circulaire indique que « Les écoles et les établissements doivent se préparer à affronter et gérer ces événements de la manière la mieux appropriée. Cette démarche inclut l’analyse des risques, l’identification des moyens de protection et aboutit à l’élaboration du PPMS. »

Cela ne peut se faire en un mois et ce n’est pas aux directrices et directeurs d’école de « remplir » de manière isolée et dans l’urgence un document dont ils pourraient être tenu-e-s responsables.

D’ailleurs la circulaire précise que « L’élaboration des PPMS nécessite une implication forte des recteurs d’académie et des IA-Dasen, en liaison avec les préfets. Les autorités académiques mobilisent les personnes ressources dont elles disposent et mettent en place les dispositifs de formation appropriés pour faciliter la généralisation du dispositif. »

Cela rejoint le code du travail qui liste dans les obligations des employeurs (l’Education nationale représentée par les recteurs et les IA-DASEN en l’occurence) la nécessité « d’ assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » et « d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ».

  • Pour SUD éducation, c’est au recteur et à l’IA-DASEN de mettre en œuvre une politique de prévention visant à assurer la sécurité et des conditions de travail améliorées en s’en donnant réellement les moyens et en permettant aux personnels d’y participer sur leur temps de service.
  • SUD éducation interviendra donc pour rappeler cette position et leurs obligations au recteur et à l’IA-DASEN.
  • SUD éducation appelle par conséquent à ne pas répondre aux injonctions faites dans l’urgence.
  • En cas de demandes pressantes de votre hiérarchie, n’hésitez pas à nous contacter.

Documents joints

trdact PPMS décembre 2015
trdact PPMS décembre 2015

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