La justice donne raison à SUD Education : le paiement des heures en CFA, c’est à taux plein !

dimanche 26 mars 2017
par  SUD Education 03

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La justice donne raison à SUD Education : le paiement des heures en CFA, c’est à taux plein !

Un jugement du tribunal administratif de Caen rendu le 3 novembre 2016, suite à une requête déposée par un militant de SUD éducation a ordonné "d’annuler la décision par laquelle le recteur de l’académie de Caen a décidé de rémunérer au taux de 0,56, et non au taux plein, les heures effectuées en centre de formation d’apprentis (CFA) public en sorte que toutes les heures effectuées pour le CFA soient rémunérées à temps plein et ce, depuis le début de l’année scolaire 2014‑2015". Le Recteur de l’académie de Caen est donc dans l’obligation de rétribuer à taux plein les collègues qui en feront la demande.

Cette obligation, que SUD Education a toujours défendue, de rémunération à taux plein des heures d’enseignement effectuées face à des apprentis, n’est pas réservée à l’académie de Caen. Si vous avez enseigné en CFA public avec une telle proratisation des heures effectuées, nous vous invitons à vous faire connaître auprès du syndicat SUD Education afin de déposer une requête au tribunal administratif pour obtenir réparation et le paiement à taux plein des heures faites.

Parce qu’il représente une menace pour les filières sous statut scolaire et va à l’encontre d’un enseignement de qualité, SUD Education refuse le développement des sections en apprentissage et le mélange des publics au sein des mêmes classes.  


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