Compte rendu du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires, 3ème réunion (16 septembre 2013)

lundi 16 septembre 2013
par  SUD Education 03

Compte rendu du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires, 3ème réunion (16 septembre 2013)

Rédaction d’un PEDT (projet éducatif territorial)

Ce sont les mairies qui auront en charge la rédaction des PEDT.
Un site internet public d’informations et d’échanges sera ouvert courant octobre. Il comportera une partie privée permettant l’élaboration des PEDT.

A noter que les mairies ne sont pas obligées de mettre en place de tel projet et que la réforme des rythmes peut très bien se mettre en place sans PEDT.
Le PEDT sera obligatoire si la mairie souhaite demander des dérogations.

Les dérogations possibles sont :

  • dépasser le cadre maximal des 5h30 par jour
  • travailler le samedi matin plutôt que le mercredi

En revanche pas de dérogation sur la pause méridienne qui devra être d’1h30 minimum et sur la temps de travail des enseignts devant élèves (24h + 36 APC)


TAP, APE, des zones de flou…

Ces TAP ou APE qui relèvent de la mairie et qui sont présentées comme un moyen d’offrir de la diversité et de la culture relèvent de textes permettant des interprétations et donc des réalités très variés pouvant aller du projet théâtre avec intervenant à rien du tout.
Ainsi une école soumise au ramassage scolaire à 16h pourra ne pas avoir à organiser de TAP/APE. Cela paraît moins clair pour une école sans contrainte de transport même si les textes n’imposent rien.

D’une autre manière les taux d’encadrements modifiés ont été retoqué par le conseil d’État mais une circulaire temporaire permet de les modifier tout de même. Ainsi un enfant d’élémentaire pourra être dans un groupe de 1 adultes pour 18 dans le cadre des TAP/APE et de 1/14 quand il sera pris en centre de loisir à 16h30.


Calendrier de cette fin d’année

  • Semaine 47 : saisine du maire pour avis sur l’organisation scolaire par le DASEN. Le maire a 15 jour pour communiquer son projet.
  • Semaine 49 : DASEN arrête l’organisation de la semaine.
  • Semaine 51 : CDEN (comité départemental de l’éducation nationale) pour valider les organisations scolaires. Cela signifie que les mairies vont commencer à mettre des projets en discussions et qu’ils devront faire l’objet d’un point en conseil d’école.

A noter qu’il n’y aura plus 2 volets à remplir pour expliquer le projet d’organisation mais un seul qui comportera :

  • le temps d’enseignement
  • les APC
  • les TAP/APE

Documents joints

Compte rendu du comité de suivi de la réforme (...)
Compte rendu du comité de suivi de la réforme (...)

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