Compte rendu du Comité Technique Spécial Départemental du 20 novembre 2014

mardi 25 novembre 2014
par  SUD Education 03

Déclaration préalable

SUD éducation a lu une déclaration dénonçant le principe et les conséquences de la contractualisation de la « convention Allier ».

Lire la déclaration…

Constat d’effectifs

Le DASEN présente les chiffres sur les 5 derniers années. Il y a une baisse annuel lissée de 0,74 %.
A la rentrée 2014 il y a eu une baisse de 217 élèves alors qu’une hausse d’une centaine d’élèves était attendue.

Le DASEN explique qu’il s’agit essentiellement d’élèves de moins de 3 ans qui ne sont pas scolarisés.

SUD éducation a pointé la paradoxe (l’hypocrisie ?) qu’il y a entre le discours du ministère de favoriser la scolarisation des touts petits et la réalité des moyens mis en œuvre.

Il y aurait aussi une baisse sensible des CE1 et CE2 sans explication.

Autrement on remarque que les chiffres présentés (et qui sont ceux utilisés par le ministère pour définir les dotations) ne reflètent aucune réalité. Par exemple, le E/C (nombre d’élèves par classe) est de 20,98. Ce taux est jugé correct mais ne dit rien sur les classes à plus de 25 élèves, à plusieurs niveaux, sur les RASED ou sur les remplacements.

Pour les collèges, les effectifs apparaissent stables sur 5 ans avec un E/D (nombre d’élèves par divisions. Même remarque que pour les écoles.

Ouverture de postes

Le DASEN redonne les postes ouverts lors du CTSD du 3 septembre : 3 non fermetures (Audes, Arfeuilles, Bellerives/Allier) et 4 ouvertures (Jacques Prévert à Yzeure, Charmeil, 0,5 maternelle des Mariniers à Moulins, 0,5 maternelle Arc en Ciel à Moulins, Valigny (support psychologue).

Cette année encore, il a fallu revenir à la dernière minute (et même après la rentrée) sur des fermetures décidées au printemps précédents.
Le poste de conseiller numérique de Vichy est pourvu à mi-temps par un collègue brigade pour l’autre mi-temps.

Rappelons que c’est le support de poste de conseiller, non pourvu au mouvement, qui avait été utilisé pour rouvrir un poste en septembre. Suite à un conseil de discipline le DASEN a récupéré 1 postes mais n’a personne à mettre dessus car la liste complémentaire a été épuisée.

Rythmes scolaires et récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires

Lire la circulaire…

Il s’agit des collègues brigades ou sur postes fractionnés qui dépasserait les 24h hebdomadaires devant élèves.

Il est important de rappeler que si on travaille moins de 24h, ces heures « en moins » ne sont pas à récupérer et qu’il n’y a pas de moyenne à faire avec une semaine où on aurait travaillé 1h de plus par exemple.

Une réunion a déjà eu lieu avec les secrétaires des circonscriptions qui suivront les personnes concernées.

- Cas des personnes qui dépassent « régulièrement » (25h/ semaine par exemple) : un planning sera établi et des jours de récupération leur seront proposés

- Cas des personnes qui dépassent de manière « irrégulière » : les secrétaires géreront au cas par cas et proposeront des journées ou demi journées de récupération. Le délai de prévenance est très court : 48h.

Dans les 2 cas, la récupération ne pourra se faire les périodes sensibles pour les remplacements

Il n’y a pas d’autres règles sur le choix des moments de récupération : c’est à négocier avec les circonscriptions. Nous conseillons à chacun d’être vigilant notamment quand arrivera la fin de l’année.

SUD éducation a regretté ce délai fixé par la circulaire et a rappelé que dans d’autres administrations les agents récupèrent 1h30 quand ils dépassent d’1h.

Pour les enseignants comme pour les collègues, SUD éducation estime qu’il faut chercher à ne pas dépasser les 24h quitte à être en dessous.

Lire le tract de SUD éducation à ce sujet et ce que le ministère a refusé.

Pont de l’ascension

Le DASEN informe officiellement le CTSD de l’organisation du pont.
Les syndicats ont critiqué ce qui s’est passé en début d’année et qui a mis des collègues dans des situations embarrassantes.

Ces décisions doivent pouvoir être prise avant la rentrée.

Question diverses

  • REP+ et REP

Le SGEN CFDT demande des informations sur la redéfinition de la carte de l’éducation prioritaire.
Cela fera l’objet d’un prochain CTSD, la question étant à l’ordre du jour du CTA du 21 novembre.
A ce stade nous savons qu’il y aura 5 REP + (dont probablement les 2 ECLAIR de Montluçon) et 6 REP. Les collèges et écoles qui sortiront du dispositif ne devraient pas perdre de moyens avant 2017.
SUD éducation demande si les moyens alloués à l’éducation prioritaire seront en plus de la dotation académique. Le DASEN ne répond pas à cette question. SUD éducation fait remarquer que lors d’une réunion le DASEN avait parlé de 20 postes supplémentaires consacrés : il s’agissait don d’un effet d’annonce.

  • Réunion d’information syndicale

Le SGEN CFDT demande comment s’organisera les RIS sur temps devant élèves (possibilité d’en faire une de 3h depuis cette année). Le DASEN répond qu’il faut que les élèves puissent être accueillis. Cela réduit donc quasiment à néant la possibilité aux collègues de participer.
Nationalement les syndicats ont réclamé la possibilité de faire les 9h sur le temps devant élèves. Le ministère à toujours refusé.

Rappelons que nous devrions avoir droit à 12h d’après les textes régissant la fonction publique.

  • Fusion d’écoles à Montluçon

La FNEC FP FO demande ce qu’il en est des fusions d’écoles à Montluçon. Le DASEN indique qu’il l’a appris également par la presse et que le projet de « convention Allier » n’a rien à voir avec cela.

  • Prochain CHSCT départemental

La FNEC FP FO demande également quand se tiendra le prochain CHSCT. La règle de 3 par an risque de ne pas être respectée.

On peut remarquer que lorsqu’il est question du comité qui traite des conditions de travail tout semble très compliqué.

  • Problème de scolarisation d’enfants

La FSU informe le CTSD de la très grande précarité d’une famille qui a quitté le CADA (centre pour les demandeurs d’asile) et qui passe d’hébergements d’urgence en hébergements d’urgence.
Le DASEN n’interviendra pas auprès du préfet mais les services sociaux de l’IA ont été alertés.

  • Mobilisation des AESH

La FSU informe qu’il y aura un rassemblement et une audience des AESH (ex AVS) le 26 novembre avec le DASEN.
Les syndicats FSU, CGT éduc’action et SUD éducation soutiennent ce mouvement.

  • Répartition des élèves en collèges

Le SE UNSA indique qu’il y a un problème de répartition des élèves de collèges sur le bassin de Vichy : collèges de Vichy perdent des élèves et que ceux de Cusset et Bellerives en gagnent.
Pour le DASEN il faudrait étudier les affectations en prenant en compte les différences démographiques.

  • Restructuration des écoles à Moulins.

SUD éducation demande où en est la restructuration des écoles de Moulins pour la rentrée 2015.
Pour l’instant il n’y a rien d’officiel même si beaucoup d’informations circulent. Nous demandons que les décisions soit connues avant la carte scolaire pour éviter le jeu de ping pong de l’année dernière.
Nous constatons là aussi la volonté de fermer les petites écoles.

  • Convention Allier

SUD éducation demande un point d’information. En effet depuis septembre le projet de texte n’a pas été modifié.
Ce texte nous paraît problématiques car il critique pour de mauvaises raisons les écoles de 3 classes et moins. On peut donc penser légitimement, contrairement à l’affichage actuel, qu’il s’agit bien de chercher à centraliser et à fermer les petites écoles.
Il y aura une prochaine réunion le 1er décembre.

  • Sur l’élaboration du DUER.

Dans un courrier du 16 septembre 2014, nous demandions au DASEN des précisions sur l’élaboration du DUER et notamment sur la responsabilité donnée aux directeurs d’écoles.
Dans sa réponse il indiquait qu’il était responsable du DUER et que les équipes participaient à leur niveau de compétences et sur le temps de services à l’élaboration du DUER.
Les directeurs d’école ne sont donc pas responsables du DUER.

Nous demandons des précisions sur le temps de service en question. Encore une fois cela se fera sur les heures de concertation.
Nous avons dénoncé l’accumulation des tâches qui ne rentrent pas dans ces heures.

  • Sur le DUER, le RSST et le RDGI.

Il y a un lien étroit entre le DUER, le registre santé et sécurité au travail et le registre danger grave ou imminent. Ces registres existent sur le site de la Direction académique mais n’existent pas dans les écoles, les services et les établissements. Ce sont pourtant des documents obligatoires qui peuvent servir concrètement à dénoncer des situations de souffrance au travail.

Nous demandons qu’un information soit faite à l’ensemble des personnels sur le rôle et l’utilisation de ces registres.

Nous demandons que ces registres soient mis en place sur les lieux de travail et qu’ils soient présentés lors des prochains conseils d’administration et conseils d’école.
Le DASEN dit qu’il étudiera la façon de communiquer.

Nous critiquons le peu de volonté à mettre en place ses outils et à informer les collègues. Nous considérons qu’il y a une volonté de cacher la dégradation de nos conditions de travail.


Documents joints

comptre rendi CTSD du 20 nov 2014
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