Compte rendu de la CAPD du 29 août 2017

mardi 29 août 2017
par  SUD Education 03

Pour des raisons éthiques nous ne diffusons aucune informations nominatives publiquement.
Nous restons évidemment disponibles pour répondre à vos interrogations : allier@sudeducation.org / 06 12 15 24 36

Sur les exeat vers le Puy de Dôme.

Le recrutement de 10 listes complémentaires le 10 juillet a permis 5 départs vers le 63.

L’IA-DASEN avait alors interrogé les syndicats siégeant en CAPD sur les critères à retenir pour les 5 départs.

SUD éducation a mis en avant le barème qui a le mérite d’offrir des garanties de transparence (cf. "avis de SUD éducation")).

Après cette consultation l’IA-DASEN a fait le choix d’1 départ en fonction du seul nombre de demandes réitérées, de 3 départs accordés au barème et d’1 départ en prenant en compte le nombre de demandes et le rapprochement de conjoint. Selon nous, cela est mieux que ce qui était proposé au départ

Avis de SUD éducation à la question sur les exeats pour le Puy de Dôme, 18 juillet 2017 :

Après discussion au sein de notre syndicat, il nous semble, compte tenu des enjeux pour l’ensemble des collègues qui demandent le Puy de Dôme, qu’il faut adopter un système de choix le plus lisible et équitable possible pour les 5 possibilités d’exeat.

Prendre comme seul critère le nombre de demandes peut effectivement s’expliquer mais cela est trop exclusif selon nous.
Il a effectivement les collègues qui attendent depuis plus de 10 ans pour convenance personnel mais il y a également les collègues éloignés de leur famille qui avec des barèmes plus importants ne partiraient pas et ne seront pas certains d’être mutés l’année prochaine.

Le barème, même imparfait notamment sur le plafonnement des demandes pour rapprochement de conjoint (mais ce n’est pas cela qui serait corrigé en prenant le seul nombre de demandes), reste dans tous les cas une garantie car il est transparent et prend en compte plusieurs critères.

C’est parce que chaque cas est particulier et qu’il est impossible sans connaissance précises des situations de pouvoir les hiérarchiser que nous préférons nous appuyer sur la note de service traitant de la mobilité des personnels enseignants du premier degré. L’annexe 5 concernant le mouvement complémentaire indique qu’il doit s’effectuer « dans le respect des orientations ministérielles fixées par la présente note de service » : les points mis en avant sont le handicap et les situations familiales. C’est de cette note que découle le barème.

Nous défendons donc l’idée que ce sont les 5 collègues ayant le plus fort barème qui doivent profiter de cette occasion d’entrée dans le Puy de Dôme.

Stagiaires 2017-2018

- 40 stagiaires recrutés sur la liste principale et 10 sur la liste complémentaire. Avec deux prolongements de scolarité et 1 stagiaire venant de Haute-Loire, il y aura une promotion de 53 jeunes collègues en formation.

- 3 stagiaires ont renoncé au bénéfice de leur concours pour des raisons d’affectation. Ils seront probablement remplacés par des stagiaires issus de la liste complémentaire.

Contrairement à ce qui était prévu, il y aura deux groupes de stagiaires qui seront en stage en classe à mi-temps en début ou en fin de semaine.

Les stagiaires seront à l’ESPE le reste de la semaine.

[Relire le compte-rendu du conseil académique de formation de juin dernier…->http://www.sudeducation03.org/Compte-rendu-du-conseil-676.html]

Ouverture et fermetures

- Réouverture du poste de Montbeugny après une hausse des effectifs.
- Fermeture de l’école de Chatel Montagne après le constat d’effectif trop faible.
- Fermeture de l’école Elsa Triolet à Montluçon sur une décision de la mairie prise officiellement à la fin de l’année scolaire. Cette manière de faire illustre bien la considération de la majorité municipale à l’égard de l’éducation, des élèves et des personnels.

Allégements de service

Il n’y a pas de moyens pour des allègements de service.

Face à cette situation qui ne tient pas compte des besoins pour fixer les moyens, des collègues ne peuvent pas bénéficier d’un droit qui leur permettrait de travailler dans de meilleures conditions.

SUD éducation entend agir à l’échelle académique : nous avons demandé fin juin une audience à Mme le Recteur sur cette question.

Temps partiels accordés au 22 août

- 85 temps partiel de droit : 24 à 50 %, 1 à 60 %, 12 à 80 % et 48 entre 75 et 80 %

- 70 temps partiels sur autorisation : 19 à 50 %, 4 à 80 % et 47 entre 75 et 80 %.

L’IA-DASEN indique qu’il n’y a pas de critères financiers pour les refus de 80%. Ce sont les contraintes horaires qui le permettent ou non.

Fin des contrats aidés ?

Il s’agit des CUI (contrat unique d’insertion) que ce soit sur des postes d’AESH ou des postes administratifs dans les écoles et les établissements.

Pour les emplois aidés qui arriveront à termes. Les nouvelles embauches seront prioritairement effectuées dans l’ASH.


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