Compte-rendu de la CAPD du 18 octobre 2016

mercredi 19 octobre 2016
par  SUD Education 03

SUD éducation fait le choix éthique de ne divulguer aucune information personnelle publiquement.

Pour toutes les questions individuelles, vous pouvez nous contacter directement : allier@sudeducation.org ou au 06 12 15 24 36

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déclaration de SUD éducation à la CAPD du 18 octobre 2016

Commission de réforme

La commission de réforme est une instance consultative chargée de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.
2 représentants du personnel, issus de la CAPD, y siègent.

Nouvelles désignations :

  • M Charny (titulaire) et Mme Bardet (suppléante) pour SUD éducation et le SNUipp FSU
  • Mme Moulinot (titulaire) et Mme Laurent (suppléante) pour le SE UNSA

Formation continue.

Nouveauté des formations dites de circonscription.

L’IA explique son choix de formation par circonscription pour « être au plus près des besoins ». L’IA souhaite ainsi que les équipes soient accompagnées tout au long de l’année.

Elle reconnaît que l’on ne peut pas imposer des formations en « désignant » les collègues partant en formation. Ces « désignations » ne sont pas arbitraires mais définit par les équipes de circonscription en lien avec les collègues.

Ces formations de circonscription se feront aussi avec l’intervention de l’ESPE.

Intervention de SUD éducation :
- Il faut faire la distinction entre travail d’équipe et formation réelle. Beaucoup de formations dites de circonscription relèvent en réalité de travail d’équipe. Par exemple ce qui touche à ma mise en oeuvre des nouveaux cycles, notamment le cycle 3. Si ce travail peut nécessaire, ce n’est pas la même chose que de la formation. Cela se fait avec les moyens de remplacement de la formation.

- Risque de manque de transparence : comment seront choisis les collègues qui bénéficieront ? Comment les représentants des personnels seront-ils informés ?

Les critères dépendront des stages. Sur un stage REP + ce seront les personnels REP+.
Sur des stages plus ouverts il y aura des appels à candidatures au niveau des circonscriptions.

Avis de SUD éducation :
Compte tenu du manque de temps face à des réformes tous azimuts, les collègues sont sur-sollicités (ce que nous avons dénoncés en déclaration liminaire). Du coup une réponse est apportée avec certains stage de formations (conseils école collège, FLE et enfants allophones, REP et REP+).
Cependant il nous semble que des stages comment "la lecture sur 3 ans au cycle 2" (sur Vichy) ou "les pédagogies coopératives" (sur Montluçon) relèvent davantage de stages à ouvrir au niveau départemental.

Il nous faudra être vigilants et que les collègues fassent remonter des informations sur les modalités précises.

Pour l’année prochaine, des fiches de demandes seront proposées au collègues et le plan de formation sera présenté en juin.

Attribution des stages

  • 20 personnes retenues en stage de formation « enseigner en maternelle »
  • Stages langue vivante :

stage langue cycle 2 : 5 candidats pour 20 places

stage langue cycle 3 : 4 candidats pour 30 places

L’IA a évoqué l’idée d’annuler ces formations compte tenu du faible nombre de candidats.
SUD éducation et les autres syndicats ont demandé que cette formation reste pour les collègues demandeurs avec une forme d’organisation différente.
Il n’y aura sans doute qu’un seul groupe et un seul stage sur un seul lieu contrairement au stage de bassins prévus initialement pour les langues vivantes.
L’avis de la conseillère pédagogique sera demandé pour voir si cette forme peu convenir.

  • 4 candidatures MEEF. La formation diplômante MEEF se fait hors temps de service, sans remplacement.

Informations de l’administration

Liste complémentaire

4 recrutements sur la liste complémentaire. Les affectations ont été longuement réfléchies d’après l’IA.

Postes à profil pourvus

  • 1 référent MDPH
  • L’Ulis de Commentry
  • le poste de CPD éducation musicale
  • le remplacement coordonnateur REP à Vichy

Questions diverses de SUD éducation

Exercice intrusion attentat / sécurité

Le discours qui se voulait apaisant tout en voulant instaurer une culture du risque n’a pas été entendu partout semble-t-il.
Nous avons des retours nous indiquant des situations anxiogènes dues à ses exercices se voulant réalistes.

L’IA nous a confirmé que certains exercices ont été trop réalistes et qu’ils seront attentifs sur ce point.

Enseignants référents et ISAE

De nombreux collègues du 1er degré sont exclus du versement de l’ISAE, les enseignants référents, par exemple, prévoient la rétention des données de l’enquête Dgesco pour dénoncer cette injustice.

L’ISAE "est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction", de fait,elle écarte certains personnels du premier degré. Cette situation n’est pas acceptable pour SUD éducation.

Nous demandons que ces primes soient versés à tous et, surtout, leur intégration aux salaires par une hausse de l’indice.

Nous avons demandé à l’IA de faire remonter ce message et nous avons redit que les primes en elles-même créaient ces inégalités.
La seule réponse pour SUD éducation est la hausse générale de tous les salaires.

Frais de déplacements brigades

Actuellement, l’ISSR est versé que pour un seul déplacement par jour. Or il n’est pas rare que des brigadiers effectuent des remplacements dans deux écoles ou établissements dans la même journée.

Le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré indique que "l’indemnité prévue est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement".

A la lecture de cet article nous estimons, à l’inverse de ce qui se pratique, que la formule "toute nouvelle affectation en remplacement" signifie que dès lors qu’un brigadier quitte son école de rattachement à deux reprises sur une même journée, il y a deux affectations différentes et donc il devrait y avoir une indemnisation pour les deux déplacements.

Nous demandons donc une application du décret n°89-825 sur l’ISSR qui prennent réellement en compte les déplacements multiples sur une même journée.

Un questionnement est en cours à ce sujet au niveau du rectorat.

Jean-Philippe Laurendon et Erwan Charny, pour SUD éducation


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