AESH : compte rendu de l’audience intersyndicale au rectorat du 8 avril 2015

dimanche 26 avril 2015
par  SUD Education 03

Le rectorat fut représenté par M. Gautereau, secrétaire général adjoint, et M. Momiron, inspecteur de l’éducation nationale, conseiller technique ASH.

Il y avait la CGT éduc’action, la FSU et SUD éducation.

La mobilisation collective des AESH a commencé dans l’Allier suite à d’importantes baisses de salaire à la rentrée scolaire de septembre 2014 entre les anciens contrats d’AVS et les nouveaux d’AESH. Les AESH ont perdu 200h qui étaient auparavant décomptées des 1607h annuelles pour les AVS.

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CR audience AESH 8 avril 2015

Les besoins de clarification et d’autres enjeux pour les AESH nous ont amenés à une mobilisation académique. Cette audience fait suite à celle (également intersyndicale) du 2 mars.


En préalable, l’intersyndicale critique le recours à des contrats précaires sur des missions pérennes et insiste sur la nécessité de créations de postes de fonctionnaires pour permettre la titularisation des AESH.

Suite aux réunions d’informations syndicales et à la dernière audience au rectorat début mars 2015, l’intersyndicale souhaitait évoquer 3 points.

1. La question de la baisse des salaires,
2. Les 3 semaines où il n’y a pas d’élèves,
3. Les AESH co, leur « gestion » et leur « CDIsation ».


La question de la baisse des salaires

Suite à la mobilisation départemental dans l’Allier, les AESH employés par la DSDEN 03 ont reçu des avenants à leur contrat afin d’augmenter leur salaire en leur augmentant leurs heures par des missions d’aide administrative.

L’intersyndicale rappelle que nous revendiquons le rattrapage des salaires sans hausse du temps de travail. Cela est possible, selon nous, en mettant en place une forfaitisation qui permettrait de prendre en compte le temps de travail « bénévole » (préparation, concertation, sortie scolaire, etc.).
Concrètement nous demandons que tous les AESH soient au minimum à 75 %, soit 30h, 24h avec élève et 6 h forfaitaires.
Le rectorat n’a pas rejeté cette proposition sur le principe mais répond devoir vérifier la réglementation.

Cependant, il pointe une difficulté pour définir le temps de travail puisque celui-ci dépendrait des notifications MDPH. Or, de plus en plus, il n’y a pas de quotité horaire définie dans les notifications. Il y a donc un problème pour un poste défini par l’élève. Qui accepterait qu’un enseignant soit payé en fonction du nombre de ses élèves ?

Si on a été écouté, rien n’est gagné. L’intersyndicale relancera le rectorat sur cette forfaitisation et ce minimum de 75 %.

Nous avons rappelé que nous essayons ainsi de faire monter des bas salaires vers les 1000€.

Les 3 semaines où il n’y a pas d’élèves.

Le service des AESH est calculé sur 39 semaines et l’année scolaire en compte 36.
Au vu de la précarité des contrats et du niveau des salaires, l’intersyndicale demande que les AESH soient libérés pendant ces 3 semaines et ne soient pas convoqué pour d’autres tâches.

Pas de réponse précise.

Les AESH co, leur « gestion » et leur « CDIsation »

Le problème des AESH co tiendrait au fait qu’ils sont embauchés par les EPLE.
Ils n’ont donc pas été concernés par les hausses de salaire dans l’Allier puisque c’est la DSDEN employeur qui a fait les avenants.
Il ne serait pas possible d’être CDIsé en AESH co et seulement en AESH i. Il n’y aurait donc pas de certitude de continuer à travailler dans le même établissement. Or, un AESH co peut très bien être CDIsé et être alors employé par la DSDEN.

Le rectorat reconnaît que cette situation n’est pas acceptable et explique qu’elle est le fruit de plusieurs années de gestions avec différents type de contrats, de missions et d’employeurs. Il nous informe que prochainement les AESH devraient être rémunérés par l’administration. Mais il ne sait pas quand et cela ne sera sans doute pas décidé avant la prochaine loi de finance en novembre 2015 et donc sans doute au mieux pour la rentrée 2016.

En attendant il faudra donc être vigilant pour les AESH co qui peuvent passer en CDI. Il ne faudrait pas que le chef d’établissement recrute un autre AESH co en pensant que le précédent va changer de postes en changeant de contrat.

L’intersyndicale a insisté pour que les DSDEN et les chefs d’établissement soient informés rapidement de la possibilité de CDIsé un AESH co. Il y aura une information à ce sujet le 13 avril auprès des secrétaires généraux des DSDEN.

Les AESH co qui sont devenus AESH i (un autre type de mission et surtout un salaire inférieur le plus souvent) lors de leur CDIsation peuvent donc redevenir AESH co en postulant auprès de la DSDEN.


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